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Commission Forestière

Pièce
Cote : SONDAG_C_VII_c_005
Fonds Jean Sondag➔Vie politique➔Membre du PSC/cdH➔Commissions ➔Commission Forestière

Description :
- Ordres du jour des réunions de la Commission (1984-1986)
- Procès-verbaux des réunions de la Commission (1984-1987)
- Documents de travail (1984-1986) :
  •  « La politique forestière de la région wallonne » (7 avril 1984)
  •  « Examen de la réforme fiscale en matière forestière » (1984)
  •  « La politique forestière du PSC » (8 juin 1985)
  •  « Document de politique forestière présenté par le Conseil Supérieur Wallon des Forêts » (1986)
  •  « La fiscalité et l'économie de la production en forêt wallonne » (1986)
Date :
1984-1987
Importance matérielle :
1 chemise
Contient