Commission Logement social
Pièce
Description :
- Ordres du jour des réunions de la Commission (1984-1985)- Procès-verbaux des réunions de la Commission (1984)
- Documents de travail :
- « Dossier de préparation à l'élaboration d'une charte du logement » (16 avril 1984)
- « Charte du logement social » (24 avril 1984)
- « Projet de charte du logement » (9 février 1985)
- « Table ronde du logement social - Problèmes spécifiques du logement rural » (1985)
