Dossier relatif à la fonction de Jean Sondag en tant que sénateur honoraire
Pièce
Description :
- Correspondance diverse (1988-2010)- Documents de travail (1994-1997) :
- « Objectifs et contexte économique et institutionnel de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux » (2 mars 1994)
- « Sort de l'exploitation agricole dans les régimes matrimoniaux » (6 mars 1997)
- « Vers un contrat de société - Agriculture : Pistes de réflexion » (15 juillet 1997)
