Élaboration de la loi sur l'euthanasie du 28 mai 2002
Pièce
Description :
- Projet de loi sur l’euthanasie déposé par Philippe Mahoux et consorts : développement (20 décembre 1999)- Projet de loi sur l’euthanasie : amendements (17 janvier 2000-15 mai 2002)
- Projet de loi sur l’euthanasie : avis du conseil d’état (2 juillet 2001)
- Projet de loi sur l’euthanasie : rapport des commissions justices et affaires sociales (9 juillet 2001)
- Projet de loi sur l’euthanasie : auditions des commissions justices et affaires sociales (9 juillet 2001)
- Projet de loi sur l’euthanasie : Texte adopté par les commissions justices et affaires sociales (9 juillet 2001)
- Projet de loi sur l’euthanasie : Intervention de Clotilde Nyssens (23 octobre 2001)
- Projet de loi sur l’euthanasie : Amendements déposés après l’approbation du rapport des commissions justices et affaires sociales (24 octobre 2001)
- Projet de loi sur l’euthanasie : Texte adopté par le Sénat (25 octobre 2001)
