Travail parlementaire
Pièce
Description :
- Documentation compilée (1999-2006)- Articles de presse (1999-2007)
- Intervention concernant le projet de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe (28 novembre 2002)
- Proposition de loi modifiant l’article 1280 du Code judiciaire (23 avril 2004)
- Demande d’explications sur l’éventualité d’une modification de l’article 33 du contrat de gestion de la SNCB (29 mars 2007)
