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Régie communale

Pièce
Cote : SONDAG_C_II_d_004
Fonds Jean Sondag➔Vie politique➔Conseiller communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve➔Dossiers thématiques ➔Régie communale

Description :
- Décision de principe du Conseil communal d'Ottignies-LLN relative à la Création d'une Région foncière (1991)
- Dossier documentaire sur les régies foncières (s.d.)
- Législation : 
  • Gestion financière des régions communales du 18 juin 1946
  • Régie communale autonome (1989 ; 1995)
- Documents relatifs aux transferts de biens (1993-1994)
- Bilans et comptes de résultats de la régie foncière (1994-1998)
- Documents relatifs aux immeubles du site de la Tannerie, avenue du Douaire (1989 ; 1994)
Date :
1989-1998
Importance matérielle :
1 chemise
Contient