Première réforme de l’État
Pièce
Description :
- Rapport de la délégation du PSC sur les travaux de la commission pour la réforme des institutions (26 janvier 1965)- Projet de déclaration relatif à la révision de la Constitution (3 mars 1965)
- Intervention de Paul de Stexhe devant le sénat relative à l’octroi de confiance au gouvernement Eyskens (28 juin 1968)
- Notes manuscrites prises par Paul de Stexhe à l’occasion d’assemblées de travail du PSC[1] (1968-1971)
- Note dactylographiée : « Révision constitutionnelle : Où en est-on au 31 mars 1969 ? » (Robert Houben ; 8 avril 1969)
- Intervention de Paul de Stexhe dans le cadre du « groupe de travail communautaire » de la commission sénatoriale « Révision de la Constitution » (24 septembre 1969)
- Documents en lien avec la protection des minorités linguistiques (1969-1971) :
- Documents relatifs le projet d’amendement introduit par Paul de Stexhe relatif au texte du gouvernement Eyskens IV sur la protection des minorités idéologiques et philosophiques (1969)
- Rapports de la commission de révision de la constitution (1970)
- Note dactylographiée : « Le pacte culturel comme garantie de non-discrimination » (19 octobre 1971)
- Note dactylographiée : « La protection des minorités : qui a voté pour quoi ? » (26 octobre 1971)
- Articles de presse (1969-1972)
- Correspondance en lien avec la publication de Paul de Stexhe : « La révision de la constitution belge (1968-1971) » (1972)
- Communication du Premier Ministre Gaston Eyskens devant le Parlement sur la réforme des institutions et les problèmes communautaires (18 février 1970)
- Textes législatifs relatifs à la mise en application de la première réforme de l’État (1972)
[1] Il s’agit majoritairement de notes prises à l’occasion de réunions du groupe PSC/CVP du Sénat, de la commission constitutionnelle du PSC ou encore du comité directeur du PSC.
