Evolution institutionnelle de la Belgique

Dossier

Cote : STEX_D_II_002_005
Fonds Paul de Stexhe➔Vie politique➔Sénateur➔Evolution institutionnelle de la Belgique

Date :

1965-1981

Importance matérielle :

7 liasses et 1 chemise

Note :

Le sénateur de Stexhe, éminent juriste et constitutionnaliste, a participé de près aux différentes réformes institutionnelles de l’État belge durant les années 1960-1980. En effet, il fut le délégué PSC choisi pour tous les groupes de travail ou commissions relatives aux problèmes institutionnels ou communautaires. Ces dossiers comportent par conséquent des archives relatives à des évènements tels que la première réforme de l’État (1968-1971), le Pacte culturel (1973), la régionalisation provisoire (1974), le Pacte d’Egmont (1977), les accords du Stuyvenbergh (1978) ou encore la deuxième réforme de l’État (1980).

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Contient

(STEX_D_II_002) Première réforme de l’État
(STEX_D_II_003) Fusion des communes
(STEX_D_II_004) Régionalisation provisoire
(STEX_D_II_005) Deuxième réforme de l’État

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