Régionalisation provisoire
Pièce
Description :
- Documents relatifs à la concertation wallonne durant le printemps 1972 en matière de régionalisation (1972) :- Lettre de Charles-Ferdinand Nothomb adressée aux présidents Leburton, Dubois, Descamps, Jeunehomme, Perin et Drumaux (4 mai 1972)
- Positions du PSC en matière de régionalisation présentées lors d’une réunion de concertation avec les dirigeants des partis wallons (16 mai 1972)
- Rapport final commun des délégations du PSC, du RW, du PLP et du PC en matière de régionalisation, décentralisation et déconcentration (1er juin 1972)
- Rapport de la commission parlementaire mixte consultative sur la régionalisation (13 septembre 1973)
- Notes dactylographiées rédigées par Paul de Stexhe (1973-1976) :
- « Quelques réflexions sur le point de la situation de la commission parlementaire mixte au 1er juin 1973 (10 juin 1973)
- « La redistribution du pouvoir » (20 août 1973)
- « Réflexions sur la régionalisation (12 septembre 1973)
- « Déclaration du gouvernement » (23 octobre 1973)
- « Régionalisation » (9 janvier 1974)
- « Régionalisation » (5 février 1974)
- « Réflexions sur la régionalisation » (18 janvier 1974)
- « Premières réflexions sur la déclaration Tindemans du 12 juin 1974 en matière de régionalisation » (15 juin 1974)
- « Analyse de la situation sur l’exécution du 107 quater » (10 août 1976)
- « La régionalisation…Pourquoi ? Ses horizons ? Ses limites ? » (10 décembre 1976)
- « Article 107 quater » (s.d.)
- « Faire le point : régionalisation » (s.d.)
- « Gouvernement de législature » (s.d.)
- Discours du ministre des Affaires wallonnes Alfred Califice : « La régionalisation provisoire » devant la fédération des mandataires provinciaux et communaux du PSC (8 novembre 1974)
- Conclusions du Conseil permanent élargi du PSC sur la régionalisation (30 novembre 1974)
- Notes manuscrites prises par Paul de Stexhe à l’occasion d’assemblées de travail du PSC[1] (1974-1976)
- Documents de travail (1975-1977) :
- « Les critères objectifs : quelques réflexions » (Philippe Monfils, chef de cabinet de François Perin ; 1975)
- « Liste des arrêtés royaux délimitant les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie » (1975)
- « Problèmes communautaires de la région bruxelloise (1er juin 1976)
- « Lettre au Roi du 29 juin 1976 de 143 personnalités wallonnes et Bruxelloises » (29 juin 1976)
- « La décentralisation » (Pierre Wigny ; 19 octobre 1976)
- « Les problèmes de l’exécutif régional et ses liaisons avec le niveau national et le conseil régional » (Gérard le Hardy de Beaulieu ; 11 janvier 1977)
- « Autonomie fiscale des régions » (Philippe Maystadt ; 17 février 1977)
- « Remarques sommaires d’un technicien » (Philippe Maystadt ; 1er mars 1977)
- « Les matières régionalisées depuis le groupe des 28 jusqu’à l’actualité récente » (s.d.)
- Notes de la sous-commission « dialogue communautaire » (1976) :
- « Commission du dialogue communautaire : bilan provisoire » (9 mai 1976)
- « Propositions Tindemans » (12 mai 1976)
- « Bruxelles » (2 août 1976)
- « Position du PSC pour le dialogue de communauté à communauté » (25 novembre 1976)
- Acte du Congrès du PSB : « La régionalisation définitive » (27 juin 1976)
- Texte adopté par le Conseil Général FDF-RW : « La régionalisation et la réforme de l’État » (13 juillet 1976)
- « Schéma comparatif de cinq notes relatives à la réforme de l’État » (21 juin 1976)
- « Options pour la réforme définitive de l’État » (26 juillet 1976)
[1] Il s’agit majoritairement de notes prises à l’occasion de réunions du groupe PSC/CVP du Sénat, de la commission constitutionnelle du PSC ou encore du comité directeur du PSC.
