Deuxième réforme de l’État
Pièce
Description :
- Documents de travail (1977-1981) :- « Synthèse des discussions du groupe des 13 » (3 mars 1977)
- « Négociation de communauté à communauté : Bruxelles-Matières personnalisables » (Édouard Poullet ; 19 mai 1977)
- « Déclaration sur l’accord communautaire » (Pierre Harmel ; 25 mai 1977)
- « Réflexions sur le pacte d'Egmont » (André Belmans ; 20 juillet 1977)
- « Réflexions sur le pouvoir » (Pierre Harmel ; 18 mai 1978)
- « Réforme des institutions : où en est-on ? » (Philippe Maystadt ; 21 août 1978)
- « Révision de la Constitution : note à Monsieur Nothomb » (30 octobre 1978)
- « Déclaration commune des présidents des partis francophones de la majorité sur l’institutionnel » (1978)
- « Des sous-régions : Pour quoi faire ? » (Yves Ranscelot ; 1978)
- « Projets de loi 260-261 » (9 janvier 1979)
- « L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi spéciale des réformes institutionnelles » (Christian Daubie ; 10 juin 1980)
- « La réforme de nos institutions » (12 juin 1980)
- « La révision des articles 3ter, 26bis, 28, 59bis et 108 de la constitution » (Christian Daubie ; 19 juin 1980)
- « Loi du 20 juillet 1979 créant des institutions communautaires et régionales provisoire situation selon les nouvelles propositions gouvernementales (Jean-François Deschamps ; 14 janvier 1980)
- « La révision de l’article 57 de la Constitution » (1981)
- « La révision de l’article 71 de la Constitution » (Francis Delpérée ; 1981)
- « Avenir et coopération des institutions de la Communauté française et de la Région wallonne » (19 juin 1981)
- « L’avenir des institutions de la Communauté française et de la Région wallonne » (25 juin 1981)
- « La révision de la Constitution » (Christian Daubie ; 24 septembre 1981)
- « La Belgique de demain. Les voies d’une restructuration » (s.d.)
- « Le pacte communautaire » (11 juin 1977)
- « Les aspects institutionnels du projet gouvernemental » (2 octobre 1978)
- « Les déclarations de révision » (8 novembre 1978)
- « La modification de la loi du 1er août 1974 » (3 juillet 1979)
- « Le projet 261 (régionalisation) » (19 mars 1980)
- « La déclaration gouvernementale du gouvernement Martens III » (24 mai 1980)
- « Le projet de loi spéciale de réformes institutionnelles » (19 mars 1980)
- « Le projet de déclaration de révision de la constitution » (2 octobre 1981)
- « Premières réflexions sur l’esquisse du pacte communautaire (24 mai 1977)
- « Accord communautaire » (26 mai 1977)
- « Propos de vacances. La Belgique de demain…La coordination nécessaire des pouvoirs » (21 août 1978)
- « Note à l’intention du Premier ministre Vanden Boeynants » (23 octobre 1978)
- « Rapport à la commission des affaires institutionnelles sur la déclaration de révision de la Constitution » (9 novembre 1978)
- « Projet de déclaration de révision de la Constitution : quelques remarques au groupe institutionnel du PSC » (1978)
- « La nécessaire coordination des pouvoirs. La prévention et le règlement des conflits » (15 janvier 1979)
- « L’avis du parti sur les négociations communautaires et leurs conclusions » (2 avril 1979)
- « Réflexions sur la réforme définitive de l’État » (25 février 1980)
- « La réforme de l’État : trop de dérapages » (1er octobre 1981)
- « Les compétences régionales et communautaires » (27 octobre 1982)
- Articles de presse (1977-1983)
- Documents relatifs à la commission sénatoriale spéciale chargée de l’examen de la déclaration de révision de la Constitution (1978)
- Déclaration gouvernementale du Premier Ministre Léo Tindemans relative au Pacte Communautaire (28 février 1978)
- Annexe à la Déclaration gouvernementale du 28 février 1978. Complément au Pacte Communautaire du 24 mai 1977
- Intervention de Philippe Maystadt à la Chambre à l’occasion des discussions relatives au pacte communautaire (1er mars 1978)
- Correspondance diverse (1978-1981)
- Comptes-rendus analytiques de différentes séances du Sénat et de la Chambre des représentants (1978-1981)
- Ordres du jour, procès-verbaux et documents de travail du « groupe institutionnel PSC » (1978-1983)
- Avis du Conseil d’État sur la proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1971 (15 mai 1979)
- Amendements proposés par Paul de Stexhe dans le cadre du projet de loi ordinaire des Régions et des Communautés (1979-1980)
- Rapports et documents de travail de la commission sénatoriale « Révision de la Constitution » relatifs à la modification de certains articles de la Constitution (1979-1981)
- Exposés des motifs des projets de lois ordinaires sur les réformes institutionnelles (1980)
- Communiqué du Sénat sur la seconde réforme de l’État (25 mars 1980)
- Accord de gouvernement établissant le gouvernement Martens III (15 mai 1980)
