Abaissement de l’âge de la majorité civile et politique à 18 ans
Pièce
Description :
- Documents de travail (1969-1976) :- « L’âge de la pleine capacité juridique » (1969)
- « L’abaissement de l’âge de la pleine capacité juridique » (1972)
- « Conseil de l’Europe : réponses des gouvernements au questionnaire sur l’âge de la pleine capacité juridique » (1973)
- « Projet de loi abaissant à 18 ans l’âge de la majorité civile » (1975)
- « Pour la majorité civile et politique à 18 ans » (1976)
- « L’abaissement de la majorité à dix-huit ans » (1976)
- « Considérations à propos du projet de loi abaissant, à 18 ans, l’âge de la majorité civile » (s.d.)
- Projet de loi abaissant à 18 ans l’âge de la majorité civile (22 août 1975)
- Correspondance diverse (1975-1976)
- Notes manuscrites rédigées par Paul de Stexhe (1976)
