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Dossiers thématiques
Dossier
Cote : STEX_D_II_006_021
Fonds Paul de Stexhe
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Vie politique
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Sénateur
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Dossiers thématiques
Date :
1966-1983
Importance matérielle :
11 liasses et 10 chemises
Contient
(STEX_D_II_006) Institut Polytechnique de Charleroi
(STEX_D_II_007) Projet d’implantation d’une faculté de médecine à Charleroi et à la fondation du Centre Universitaire de Charleroi (CUNIC)
(STEX_D_II_008) Abaissement de l’âge de la majorité civile et politique à 18 ans
(STEX_D_II_009) Commission « Affaires étrangères » du Sénat
(STEX_D_II_010) Problématique de l’avortement
(STEX_D_II_011) Révision des régimes matrimoniaux
(STEX_D_II_012) Nominations politiques dans la magistrature
(STEX_D_II_013) Vote d’une loi sur la protection des producteurs de phonogrammes
(STEX_D_II_014) Vote d’une loi sur le principe de la constitutionnalité des lois
(STEX_D_II_015) Réforme du Sénat
(STEX_D_II_016) Commission « Justice » du Sénat
(STEX_D_II_017) Assurance obligatoire de la responsabilité civile « vie privée »
(STEX_D_II_018) Assistance juridique et légistique au Sénat
(STEX_D_II_019) Vote de la loi « anti-crise »
(STEX_D_II_020) Réforme de la filiation et de l’adoption
(STEX_D_II_021) Création de la Cour d’arbitrage