Nominations politiques dans la magistrature
Pièce
Description :
- Documents relatifs à la dépolitisation des nominations dans la magistrature (1973-1980) :- Correspondance échangée entre Paul de Stexhe et le premier président émérite de la cour d’appel de Gand Étienne Verougstraete [1973-1974]
- Article relatif aux nominations dans la magistrature paru dans le journal des tribunaux [6 avril 1974]
- Note dactylographiée relative à des manquements à la règle de consultation des chefs de corps [1974]
- Propositions de lois concernant les conditions de nomination dans l’ordre judiciaire [1974-1980]
- Documents relatifs à la création d’une section de la cour du travail de Mons à Charleroi (1975) :
- Correspondance diverse relative à la création d’une section de la cour du travail de Mons à Charleroi (1975)
- Avis de l’auditorat général sur le projet de création d’une section de la cour du travail de Mons à Charleroi (1975)
