Projets de lois, amendements et rapports de Paul de Stexhe au nom de la commission des Affaires étrangères (1974-1977)
Comptes-rendus analytiques des séances de la Chambre des Représentants et du Sénat relatives à la question de la protection des producteurs de phonogrammes (1976-1977)
Note introductive de Paul de Stexhe en sa qualité de rapporteur (1977)
Notes manuscrites rédigées par Paul de Stexhe (1977)
