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Réforme du Sénat

Pièce
Cote : STEX_D_II_015
Fonds Paul de Stexhe➔Vie politique➔Sénateur➔Dossiers thématiques➔Réforme du Sénat

Description :
- Documents relatifs à un questionnaire envoyé aux sénateurs sur le fonctionnement du Sénat (1975)
- Comptes-rendus analytiques des séances du Sénat relatives à la réforme du Sénat (1977-1980)
- Documents de travail (1977-1981) :
  • « Données comparatives au sujet des parlements dans le monde » (1977)
  • « La place du Sénat dans la future organisation politique de la Belgique » (1978)
  • « Le Sénat de Belgique : future chambre de réflexion ? » (1978)
  • « Composition du Sénat futur : hypothèses de travail » (1980)
  • « L’évolution de la problématique de la réforme du Sénat depuis la déclaration de révision de la constitution » (1981)
  • « Le Sénat de Belgique : perspectives et esquisse d’une réforme » (1981)
  • « Rapport CVP sur la réforme du Sénat » (1981)
- Note dactylographiée rédigée par Paul de Stexhe (1980-1981) :
  • « Réflexions sur la réforme définitive de l’État » (1980)
  • « L’avenir du Sénat ? » (1981)
- Notes manuscrites rédigées par Paul de Stexhe (1980-1981)
Date :
1975-1981
Importance matérielle :
1 liasse
Note :
Ce dossier comporte des archives relatives aux débats sur les futures compétences du Sénat à l’occasion de la seconde réforme de l’État.
Contient
Personne liée
DE STEXHE Paul