Assistance juridique et légistique au Sénat
Pièce
Description :
-- Procès-verbaux des réunions relatives à l’assistance juridique et légistique à prêter au Sénat (1977-1978)- Notes manuscrites rédigées par Paul de Stexhe (1977-1978)
- Notes dactylographiées (1977-1981) :
- « L’amélioration juridique, de la production des textes légaux, décrétaux et réglementaires » (1977)
- « L’assistance légistique à apporter aux commissions sénatoriales » (1978)
- « Comment faire fonctionner un système parlementaire en Belgique à l’automne 1980 » (1980)
- « Programme d’amélioration de la productivité dans l’administration » (1981)
- « Réforme du travail parlementaire » (s.d.)
- Rapport du groupe de travail : « Réforme du travail parlementaire » (19 mai 1978)
- Article du « Journal des tribunaux » relatif à la création d’un institut de légistique (17 novembre 1979)
