Réforme de la filiation et de l’adoption
Pièce
Description :
- Exposé des motifs du projet de loi modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation et à l’adoption (15 février 1978)- Avis du Conseil Supérieur de la Famille sur la réforme de la filiation et de l’adoption (24 novembre 1978)
- Correspondance diverse (1979)
- Documents de travail (1979) :
- « L’affaire Marckx : Arrêt » (13 juin 1979)
- « La réforme du droit de la filiation en Belgique : Analyse du projet de loi n° 305 » (25 juin 1979)
- « Le statut juridique de l’enfant » (22 septembre 1979)
- « Questions posées par le projet 305 » (21 novembre 1979)
- « La réforme du droit de la filiation en Belgique » (4 octobre 1979)
- « L’établissement de la filiation paternelle » (s.d.)
