Création de la Cour d’arbitrage
Pièce
Description :
- Note dactylographiée rédigée par Paul de Stexhe (1979-80) :- « La nécessaire coordination des pouvoirs : la prévention et le règlement des conflits » (1er février 1979)
- « Règlements des conflits » (28 avril 1980)
- « Cour d’arbitrage : observations sur l’avant-projet du gouvernement (29 novembre 1980)
- « Suggestions pour les dispositions essentielles à insérer dans le projet de loi relatif à la création de la Cour d’Arbitrage (1er décembre 1980)
- Notes manuscrites rédigées par Paul de Stexhe (1980-1981)
- Correspondance diverse (1980-1982)
- Rapports de la Commission des Réformes institutionnelles et projets de lois portant l’organisation, la compétence et le fonctionnement de la Cour d’arbitrage (1980-1983)
- Articles de presse (1980-1983)
- Documents de travail (1981-1982) :
- « Conclusions de la réunion informelle concernant l’avant-projet de loi portant l’organisation et le fonctionnement de la Cour d’arbitrage » (Jean-Luc Dehaene ; 23 mars 1981)
- « Proposition commune des Ministres des Réformes institutionnelles » (Jean Gol et Jean-Luc Dehaene ; 25 février 1982)
- « Le projet de création de la Cour d’Arbitrage » (Josse Mertens de Wilmars ; 13 avril 1982)
- « Avis sur des questions en rapport avec le projet de loi n° 246 portant l’organisation, la compétence et le fonctionnement de la Cour d’arbitrage » (Jacques Velu ; 27 septembre 1982)
