Fabriques d'église
Pièce
Description :
- Propositions de lois déposées par Joseph Michel (1984-1990)- Documents de travail (1985-1990) :
- « Les statuts des fabriques d’église : Situation et perspectives » (7 janvier 1985)
- « Projet de création d’une structure d’accompagnement dans la gestion des fabriques d’église » (11 mai 1990)
- « Avis des évêques de Belgique au Ministre de la Justice concernant des propositions de lois relatives aux fabriques d’église » (s.d.)
- « Fabriques d’église : synthèse des courriers reçus » (s.d.)
- Correspondance diverse (1990-1991)
