Description :

• « L’émiettement des pouvoirs locaux » (18 novembre 1959)
• « Regroupement des communes – loi du 14 février 1961 » (2 avril 1962)
• « Carte sur l’état des lieux de la fusion des communes » (31 décembre 1971)
• « Fusion des communes » (6 mars 1972)
• « Premier bilan des fusions des communes » (1^er octobre 1972)
• « Étude sur le renforcement des structures communales par les diverses formes de regroupement de communes » (14 mars 1973)
• « Le gouvernement et les fusions de communes » (7 juin 1973)
• « Moyens par lesquels les gouvernements peuvent adapter les structures communales » (16 septembre 1974)
• « Le plan de fusion des communes de l’agglomération bruxelloise » (17 décembre 1976)
• « La restructuration des territoires communaux de l’agglomération bruxelloise » (1^er février 1977)
• « Modifications des limites communales (4 août 1981)
• « La rectification des limites Virton/Musson » (22 juillet 1982)