Accord de coopération d'exécution de la Sainte Emilie
Pièce
Cote : GREOLI_B_I_001
Fonds Alda Greoli➔
Vie politique➔
Ministre FWB de la Culture, de l'Enfance et de l'Education permanente (18 avril 2016 - 17 septembre 2019)➔
Accord de coopération d'exécution de la Sainte Emilie
Description :
- Notes (2016) ** :
- « Projet d'accord de coopération d'exécution (Saint Émilie) - Note du cabinet Gréoli adressé à la Ministre » (21 avril 2016)
- « Note au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Projet d'accord de coopération d'exécution relatif à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières » (2016)
- Correspondance diverse (2016)
Date :
2016
Importance matérielle :
1 chemise;3 fichiers
Note :
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Contient
