Description :

• "Note au Gouvernement de la Communauté française - Évaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente" (28 mai 2018)
• "Note à la Ministre - Avis de l'Inspection des Finances relatif à l'évaluation du décret" (29 mai 2018)
• "Note du cabinet Greoli adressée à la Ministre - Education permanente : réforme décret et impact budgétaire" (28 mai 2018)
• "Note au Gouvernement de la Communauté française - Avant-projet de décret - Première lecture" (15 juin 2018) 
• "Note au Gouvernement de la Communauté française - Projet de décret - Deuxième lecture" (2018)
• "Note à la Ministre - Avis de l'Inspection des Finances relatif à l'avant-projet d'arrêté" (9 janvier 2019)
• "Note au Gouvernement de la Communauté française - Avant-projet d'arrêté - Première lecture" (16 janvier 2019)