Description :

- Dossiers thématiques (2015-2019) :

• « Processus participatif de la troisième phase des travaux du Pacte » (2015-2016) :
  • Rapports (2015-2016) :
    • « Rapport des réunions régionales de l'UFAPEC » (décembre 2015)
    • « Rapport des focus groupes enseignement maternel » (janvier 2016)
    • « Rapport des ateliers pédagogiques » (janvier-février 2016)
    • « Rapport du Comité des Élèves Francophones : Pacte pour un enseignement d'excellence - Selon les élèves, comment améliorer l'école ? » (24 février 2016)
    • « Rapport des focus groupes savoirs et compétences » (15 mars 2016)
    • « Rapport des focus groupes enseignants » (mars 2016)
    • « Rapport du panel de citoyens : L'excellence de l'enseignement en débat citoyen » (17 avril 2016)
  • Résultats du sondage : « L'utilisation des technologies numériques à l'école : le point de vue des élèves » (janvier 2016)
  • Document de travail : « Orientations relatives aux objectifs du Pacte - Projet d'avis du Groupe central » (avril 2016)
  • Note interne : « Points relatifs à l'organisation des travaux de la suite de la 1^ère étape de la phase III » (16 mai 2016)
  • Calendrier de la phase III du Pacte entre mai et septembre 2016 (2016)

• « Groupes de travail et coupole Culture-Ecole » (2015-2016) :
  • Notes du groupe central relatives aux rapports d'orientations des groupes de travail (novembre 2015)
  • Rapports intermédiaires et d'orientations des groupes de travail (2015-2016) :
    • Axe thématique I : « Adapter les savoirs et compétences aux besoins de l'école du XXI^ème siècle » (2015-2016) :
      • Groupe de travail I.1 : « Cadre d'apprentissage, contenus des savoirs et compétences, et plans d'actions prioritaires » (9 novembre 2015 ; 8 février 2016)
      • Groupe de travail I.2 : « Réussir la transition numérique » (11 février 2015 ; 5 février 2016)
      • Groupe de travail I.3 : « Reformer et revaloriser l'enseignement qualifiant » (27 novembre 2015 ; 8 février 2016)
      • Groupe de travail I.4 : « Intégrer la culture à l'ensemble du cursus scolaire de chaque élève » (février 2016)
    • Axe thématique II : « Améliorer le parcours scolaire de l'élève et lutter contre les échecs et les inégalités scolaires » (2015-2016) :
      • Groupe de travail II.1 : « Renforcer l'investissement dans l'enseignement maternel » (10 février 2016)
      • Groupe de travail II.2 : « Renforcer l'orientation (active) des élèves, la lutte contre l'échec et contre le décrochage » (3 novembre 2015 ; février 2016)
      • Groupe de travail II.3 : « Réduire les inégalités scolaires » (novembre 2015 ; février 2016)
    • Axe thématique III : « Soutenir et investir dans les équipes pédagogiques pour leur permettre de répondre aux défis de l'école du XXIème siècle » (2016)
      • Groupe de travail III.1 : « Développer la formation continuée des enseignants » (2 novembre 2015 ; 3 février 2016)
      • Groupe de travail III.2 : « Revaloriser, diversifier, mieux accompagner la fonction enseignante et développer les pratiques collaboratives » (2 novembre 2015 ; janvier 2016)
      • Groupe de travail III.3 : « Revaloriser, professionnaliser et mieux accompagner la fonction de direction » (9 novembre 2015 ; 29 janvier 2016)
    • Axe thématique IV : « Adapter la gouvernance du système scolaire en vue de responsabiliser ses différents acteurs, améliorer le pilotage du système et ses performances et optimaliser l'organisation et les ressources » (2015-2016) :
      • Groupe de travail IV.1 : « Améliorer le pilotage et l'accompagnement du système scolaire » (30 octobre 2015 ; 29 janvier 2016)
      • Groupe de travail IV.2 : « Optimaliser l'organisation et les ressources du système scolaire » (9 décembre 2015)
      • Groupe de travail IV.3 : « Démocratie scolaire, gratuité et qualité de vie à l'école » (6 novembre 2015 ; 16 février 2016)

• « Analyse budgétaire FWB du Pacte » (2016) :
  • Rapports et documents de travail (2016) :
    • « Adapter la gouvernance et renforcer les équipes pour la mise en oeuvre du Pacte - Focus sur la Delivery Unit » (15 septembre 2016)
    • « Note relative aux ressources spécifiques à mobiliser pour la mise en oeuvre du Pacte » (2016)
    • « Pacte pour un enseignement d'excellence en FWB - Cadrage budgétaire de la FWB - Séminaire du Pacte » (4 mars 2016)
    • « Pacte pour un enseignement d'excellence - Modèle d'estimation budgétaire et RH : présentation du modèle et simulations illustratives » (décembre 2016)
    • « Projet AGE » (2016)
    • « Projet W-BE » (2016)

• « Réforme du tronc commun » (2016-2018) :
  • Rapports, notes et documents de travail (2017-2018) :
    • « Grilles horaires du tronc commun renforcé et polytechnique » (2017)
    • « Argumentaire sur le tronc commun (3-15 ans) » (2017)
    • « Rapport sur les éléments du Plan d'action relatifs au nouveau tronc commun - Réactions du SeGEC » (27 juin 2017)
    • « Dispositif Remédiation-Consolidation-Dépassement (RCD) » (27 juin 2017)
    • « Rapport sur les éléments du Plan d'action relatifs au nouveau tronc commun » (28 avril 2017)
    • « Note au Gouvernement de la Communauté française : Note d'orientation - grilles horaires du futur tronc commun » (20 mars 2018)
    • « Note au Gouvernement de la Communauté française : Avant-projet de décret portant les Livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun » (22 novembre 2018)
  • Documents divers relatifs à l'instauration d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental et secondaire (2016-2017) :
    • « Procès-verbal de la réunion intercabinet portant sur l'organisation du cours de philosophie et de citoyenneté » (29 avril 2016)
    • « Note à la Ministre de l'Éducation Marie-Martine Schyns relative à l'avant-projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire » (3 mai 2016)
    • « Note au Gouvernement de la Communauté française relatif à l'avant-projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire » (3 mai 2016)
    • « Note d'avis du cabinet Schyns relatif au projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire » (4 mai 2016)
    • « Comité de négociation du 18 mai 2016 - Avant-projet de de décret Citoyenneté » (18 mai 2016)
    • « Note relative à l'avant-projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire » (2016)
    • « Mémoire du gouvernement de la FWB dans le cadre d'un recours en annulation porté devant la cour constitutionnelle concernant le décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté » (25 janvier 2017)
    • « Mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire : présentation de l'état de la question » (18 avril 2017)
    • « Note du SeGEC relative à l'avant-projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental » (2017)

• « Réforme de la formation initiale des enseignants (FIE) » (2016-2019) :
  • Notes et documents de travail (2016-2018) :
    • « Trois questions relatives au projet de masterisation de la formation initiale des enseignants et son financement » (1er mars 2016)
    • « Réforme FIE - Position des Hautes Écoles » (31 janvier 2017)
    • « Note au Conseil des Ministres de la FWB :  Avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants » (13 mars 2017)
    • « Note de l'Inspecteur général des Finances de la FWB adressée au Ministre de l'Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt relative à l'avant-projet de décret relatif à la formation initiale des enseignants » (17 mars 2017)
    • « Projet de réforme de la FIE : points de vigilance de la Fedefoc » (19 mars 2017)
    • « Note au Ministre Jean-Claude Marcourt : Impacts budgétaires induits de la réforme de la FIE liés à la révision à la hausse des barèmes des enseignants » (22 mars 2017)
    • « Analyse critique de l'avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants (FIE) » (27 mars 2017)
    • « Analyse de l'avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants (FIE) - Position du SEGEC » (29 mars 2017) 
    • « Commentaires et amendements à l'avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants (FIE) - Note de synthèse » (24 avril 2017) 
    • « Proposition d'organisation des programmes de formation initiale des enseignants - Position (confidentielle) de l'UCL » (avril 2017)
    • « Avis de l'ARES relatif à l'avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants » (29 août 2017)
    • « Avis du cabinet Greoli relatif à l'avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants » (5 mai et 25 octobre 2017)
    • « Analyse de l'avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants par le Segec » (24 octobre 2017)
    • « Note de Thierry Zeller adressée à la Ministre Alda Greoli - FIE : réunion avec les recteurs LC et le Segec » (25 octobre 2017)
    • « Analyse de l'avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants par le cabinet Greoli » (21 décembre 2017)
    • « La réforme de la FIE - Trois références politique à (faire) respecter » (2017)
    • « Lecture critique (et rapide) du décret FIE » (2017)
    • « Mastérisation des enseignants - Note interne à l'UNamur » (2017)
    • « Note finale sur la formation initiale des enseignants : constats et propositions du groupe de travail cdH sur la formation initiale des enseignants » (2017)
    • « Communication au Conseil des Ministres de la FWB : Réforme de la formation initiale des enseignants - Etat de la question » (17 janvier 2018)
    • « Estimation de l'impact de la réforme de la formation initiale des enseignants sur la masse salariale de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (septembre 2018)
    • « Notes de Thierry Zeller à l'attention de la Ministre Alda Greoli - FIE : état des lieux des discussions et note finale » (18 mai, 23 mai, 15 juin et 19 octobre 2018)
    • « Power-point relatif à la formation initiale des enseignants (FIE) présenté par la Ministre Alda Greoli à l'occasion du bureau politique cdH du 22 octobre 2018 » (22 octobre 2018)
    • « Analyse de l'impact budgétaire de l'augmentation barémique conséquent à l'avant-projet de décret formation initiale des enseignants (Segec) » (2018)
    • « Mémo relatif à l'avant-projet de décret FIE » (2018)
  • Correspondance diverse (2016-2019)
  • Documents législatifs relatifs à l'avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants (2017-2018)

• « Plan de pilotage » (2017-2018) :
  • Notes et documents de travail (2017-2018) :
    • « Note rectificative au Gouvernement de la Communauté française sur l'avant-projet de décret relatif à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires » (11 mai 2017)
    • « Avant-projet de décret relatif à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires » (16 mai 2017)
    • « Avant-projet de décret relatif à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires - Commentaire des articles » (17 mai 2017)
    • « Note au Gouvernement de la Communauté française sur la réorganisation du service de l'inspection dans le cadre du déploiement du nouveau cadre de pilotage) » (mars 2018)
    • « Points B16- B17 - B18 : Pilotage du système éducatif » (s.d.)
    • « Note relative au plan de pilotage et aux services d'inspection » (s.d.)
  • Dossier relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires (2018)

• « Pouvoir organisateur (PO) et pouvoir régulateur (PR) » (2018) :
  • Notes et documents de travail (2018) :
    • « Note d'orientation rectificative au Gouvernement de la Communauté française relative à la séparation des rôles de Pouvoir régulateur et de Pouvoir organisateur de l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles, à la réorganisation de l'AGE et au renforcement du Pouvoir organisateur WBE » (2 mars 2018)
    • « Avant-projet de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté » (7 septembre 2018)
    • « Note méthodologique pour le transfert des personnels de WBE » (12 septembre 2018)
    • « Autonomisation du réseau WBE » (2018)
    • « Pacte d'excellence et distinction des rôles de l'autorité publique (régulateur-opérateur) » (2018)
    • « Séparation PO/PR dans l'enseignement supérieur » (2018)

• « Contribuer au diagnostic du système scolaire en FWB - Rapport à la Ministre Joëlle Milquet » (10 juin 2015)
• « Assurer le succès du Pacte pour un enseignement d'excellence - Mémorandum adressé à la Ministre de l'Education Marie-Martine Schyns » (27 avril 2016)
• « Mémo Enseignement » (28 avril 2016)
• « Orientations relatives aux objectifs du Pacte - Avis n°2 du Groupe central » (3 mai 2016)
• « Pacte pour un enseignement d'excellence - Plan d'adhésion : présentation au président du cdH Benoit Lutgen » (18 juillet 2016)
• « Pacte pour un enseignement d'excellence - Méthodologie de sélection et de phasage des initiatives : document de discussion » (juillet 2016)
• « Echange sur le processus du Pacte » (5 octobre 2016)
• « Application de la méthode de priorisation » (27 octobre 2016)
• « Brochure d'information sur le Pacte pour un enseignement d'excellence » (2016)
• « Informations sur les Rencontres du Pacte » (11 janvier 2017)
• « Note à l'attention du Comité de supervision du Pacte sous la présidence du Ministre-Président - Note relative aux ressources spécifiques à mobiliser pour la mise en oeuvre du Pacte » (11 janvier 2017)
• « Décision relative au projet de pacte pour un enseignement d'excellence - Assemblée générale du SeGEC » (12 janvier 2017)
• «  Projet d'avis n°3 du Groupe central - Proposition de phasage » (8 février 2017)
• « Pacte pour un enseignement d'excellence - Avis n°3 du Groupe central » (7 mars 2017)
• « Vous vous posez des questions sur l'avenir de l'enseignement ? - Présentation du Pacte par Alda Gréoli et Rudy Demotte » (18 avril 2017)
• « Objectifs et réalisations de la Ministre de l'Éducation et des Bâtiments scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Marie-Martine Schyns » (2017)
• « Pacte d'excellence : note de synthèse politique » (2017)
• « Power-point de présentation du Pacte d'excellence » (2017)
• « Quelle grille horaire pour l'enseignement fondamental et secondaire ? - Rapport de la journée de consensus » (20 janvier 2018)
• « Pacte pour un enseignement d'excellence - Rapport d'avancement » (janvier 2018)
• « Synthèse des dossiers en délibéré » (25 avril 2018)
• « La Fédération des Étudiants Libéraux fait son Pacte » (s.d.)