Description :

• « Mesures d'accompagnement de la librairie - Vers un contrat de filière ? » (9 juillet 2015)
• « Un plan lecture pour la Fédération Wallonie-Bruxelles - État des lieux et propositions d'actions » (24 septembre 2015)
• « Décret flamand relatif au prix réglementé des livres » (30 octobre 2015)
• « Consultation prix du livre - Communauté française : Etude des partenaires envisageables à l'accord de coopération sur le prix du livre et argumentaire complémentaire pour la sortie du Mark-up au regard des particularités du marché belge et du droit européen » (2015)
• « Prix du livre (récapitulatif) - Note du cabinet adressée à la Ministre Greoli » (1er juin 2016)
• « Note au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Avant-projet de décret relatif à la protection culturelle du livre - Première, deuxième et troisième lectures » (20 juillet 2016, 12 octobre 2016 et 19 avril 2017)
• « Avis du Conseil du Livre sur l'avant-projet de décret relatif à la protection culturelle du libre » (31 août 2016)
• « Avis du Conseil des bibliothèques publiques sur l'avant-projet de décret relatif à la protection culturelle du livre » (14 septembre 2016)
• « Avis du Conseil d'État sur l'avant-projet de décret de la Communauté française relatif à la protection culturelle du livre » (30 mai 2017)
• « Note au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Avant-projet d'arrêté portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre » (14 mars 2018)
• « Accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre » (15 janvier 2018, 25 juin 2018, 29 août 2018 et 14 novembre 2018)
• « Avis du Conseil d'État portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'État fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre » (9 octobre 2018)
• « Questions/réponses - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'État fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre (Commission Culture) » (26 octobre 2018)
• « Marché public de service relatif à la désignation d'un opérateur qui aura notamment en charge la création d'un portail prix du livre » (2018)