Description :

• « Les formations initiales des professionnels de l'enfance (0-12 ans) et des équipes d'encadrement : enjeux et perspectives » (juillet 2015)
• « Note au Conseil d'administration - Évolution du secteur des accueillantes conventionnées et mesures adoptées par le Gouvernement du 20 juillet 2016 » (22 août 2016)
• « Note au conseil d'administration de l'ONE - Nouvelle reconnaissance, renouvellement de reconnaissance et refus de renouvellement de reconnaissance » (6 décembre 2016)
• « Note au conseil d'administration de l'ONE - Agrément de programmes CLE et d'opérateurs de l'accueil » (7 décembre 2016)
• « Note au conseil d'administration de l'ONE - Note d'orientation pour la réforme de l'accueil de la petite enfance » (12 décembre 2016)
• « Réforme MILAC : note d'orientation (ONE) » (21 décembre 2016)
• « Note à la Ministre de Tutelle - Avis sur le projet de passage de 4 à 5 enfants ETP maximum pour les accueillants d'enfants conventionnés (ONE) » (9 janvier 2017)
• « Réforme MILAC : note réalisée pour la rencontre du 10 janvier avec le département accueil de l'ONE » (janvier 2017)
• « Réforme de l'accueil de la petite enfance : note d'orientation - Investir à la base : renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil petite enfance » (18 avril 2017 et 28 février 2018)
• « Note au conseil d'administration de l'ONE - Rétrocession-péréquation : situation financière » (19 avril 2017)
• « Réforme de l'accueil de la petite enfance - Estimation des coûts (ONE) » (26 avril 2017)
• « Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'administration de l'ONE du 17 mai 2017 relatif à la réforme de l'accueil de la petite enfance » (17 mai 2017)
• « Réforme MILAC : note réalisée pour la rencontre du 12 juin avec le Conseil d'administration de l'ONE » (8 juin 2017)
• « Réforme du secteur de la petite enfance : Rencontre de la Ministre de l'enfance avec le Conseil d'administration de l'ONE » (12 juin 2017)
• « Note au conseil d'administration de l'ONE - Suivi du dossier de réforme de l'accueil de la petite enfance : proposition de textes » (15 novembre 2017)
• « Réunion du 19 janvier 2018 entre la Ministre de tutelle Alda Greoli et le Conseil d'administration de l'ONE » (19 janvier 2018)
• « Note au conseil d'administration de l'ONE - Réforme de l'accueil de la petite enfance : suivi de la journée de mise au vert du 21 février 2018 » (22 février 2018)
• « Note au conseil d'administration de l'ONE - Réforme de l'accueil de la petite enfance : dispositions en matière de subsides, trajectoires financières et mise en projet » (13 mars 2018)

• « Note de Jean-François Brouillard à l'attention de la Ministre Joëlle Milquet - Formations initiales dans le champ de l'enfance : enjeux et perspectives » (1er février 2016)
• « Note du cabinet adressée à la Ministre Greoli - Amélioration des conditions financières des accueillantes » (25 avril 2016)
• « Rencontre avec la plateforme des accueillantes - Dossier de notes et documents de travail composé pour la Ministre Alda Gréoli » (3 mai 2016)
• « Commission Culture-Enfance : Audition des représentantes des accueillantes conventionnées quant à la problématique de leur statut - Dossier de notes et documents de travail composé pour la Ministre Alda Gréoli » (19 mai 2016)
• « Notes au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Notes cadre et projet d'arrêté du Gouvernement de Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil » (2 juin et 19 juillet 2016)
• « Vers un statut salarié pour les accueillantes conventionnées : points d'attention » (11 juin 2016)
• « Note à destination de la Plateforme des accueillantes » (4 juillet 2016)
• « Formation initiale des professionnels de l'accueil de l'enfance (FIPE) - Note conjointe d'intention » (13 juillet 2016)
• « Note au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Enfance - Statut des accueillantes conventionnées - modalités du test pilote » (28 septembre 2016)
• « Interpellation adressée à la Ministre Greoli par la plate-forme en faveur du statut de travailleur salarié pour les accueillantes d'enfants conventionnées » (26 octobre 2016)
• « Note de préparation à la rencontre avec le secteur des accueillantes d'enfants et état d'avancement des travaux en cours en vue de la mise en place d'un test pilotage envisagé dans le cadre du passage à un statut de salariée par les accueillantes conventionnées » (21 novembre 2016)
• « Réforme MILAC - Groupe restreint - Propositions de textes : arrêté autorisation (versions 6-7) » (11 et 12 décembre 2016)
• « Calendrier 2017 : Accueil des enfants 0-3 ans » (2016)
• « Priorités identifiées par le staff enfance lors de sa mise au vert » (2016)
• « Quelques réflexions et questions à propos du statut complet pour les accueillantes » (2016)
• « Volet accueillante de la réforme MILAC » (2016)
• « Rencontres avec la plateforme AEC - Notes » (janvier-octobre 2017)
• « Avis des conseillers pédagogiques sur la note d'orientation - Réforme de l'accueil de la petite enfance » (24 janvier et 9 février 2017)
• « Note au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Note d'information sur le projet de passage au statut de travailleur salarié des accueillants d'enfants conventionnés » (25 avril 2017)
• « Procès-verbal de la réunion intercabinets relatif à la note d'information sur le projet de passage au statut de travailleur salarié des accueillants d'enfants conventionnés »
• « Rencontre avec le Ministre Jo Vandeurzen sur le projet de passage au statut de travailleur salarié des accueillants d'enfants conventionnés » (5 mai 2017)
• « Interview pour le périodique Moustique sur la thématique de l'enfance - Dossier préparatoire compilant des notes et documents de travail » (18 mai 2017)
• « Note au Gouvernement de la Communauté française : Réforme pour l'avenir des milieux d'accueil (MILAC) - Note cadre » (15 juin 2017)
• « Draft de la réforme MILAC non encore validé par la Ministre Alda Gréoli à destination du président du cdH Benoit Lutgen » (15 juin 2017)
• « Rencontre plateforme accueillante - Dossier de notes et documents de travail lié à la rencontre » (20 juin 2017)
• « Réforme MILAC - Version novembre 2017 » (novembre 2017)
• « Note pour Madame la Ministre Greoli sur le projet de passage au statut de travailleur salarié des accueillantes d'enfants conventionnées » (2017)
• « Réforme MILAC : Analyse courriers reçus » (2017)
• « Réforme MILAC - proposition d'arrêté » (21 mars 2018)
• « Note au Gouvernement de la Communauté française - Projet d'arrêté fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s - Première lecture » (19 janvier 2019)