Assurance autonomie

Pièce
Cote : GREOLI_B_II_001
Fonds Alda GreoliVie politiqueMinistre RW de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures de la petite enfance (28 juillet 2017 - 13 septembre 2019)Assurance autonomie

Description :
- Notes diverses (2016-2019) : 
  • "Analyse juridique relative au financement des maisons de repos et de soins" (s.d.)
  • "Note cadre relative aux Maisons de repos et Maisons de repos et de soins et à l'ouverture à de nouvelles formes d'accueil et d'hébergement pour les personnes âgées. Paysage de l'accueil résidentiel pour personnes âgées" (s.d.)
  • "Intervention Assurance autonomie" (s.d.)
  • "Pour une intégration de l'Allocation pour l'Aide aux Personnes âgées (APA) au sein de l'Assurance Autonomie Wallonne (AAW). Piste de solution pour la gestion de l'APA au sein de l'AAW" (s.d.)
  • "Assurance autonomie : propositions - juin 2017. Ministre Prévot" (2016)
  • "Convention. Assurance autonomie : mise en place du flux informatique" (2016)
  • Note d'avis du cabinet au Ministre Maxime Prévot : "Etat des lieux dossier assurance autonomie" (mars 2016)
  • "Assurance autonomie : opérationnalisation" (23 mars 2016)
  • "Flux administratifs et financiers pour les subventions SAFA" (29 mars 2016)
  • "Réforme du secteur de l'aide à domicile" (1 avril 2016)
  • "Gouvernement conjoint juin 2016 : proposition d'ordre du jour" (27 juin 2016)
  • Note du cabinet Greoli sur "Assurance Autonomie (état des lieux)" (21 septembre 2017)
  • Note du cabinet Greoli relative à la note au Gouvernement sur l'assurance autonomie (2018)
  • "Révision des Barèmes" (2017-2018) **
  • "FAQ Assurance Autonomie" (2017-2018) **
  • "Interpellation Courrier travailleurs sociaux FEDOM" [2018]
  • "Hospitalisation à domicile (HAD). Topo mars 2018" (2018)
  • "Assurance autonomie - État des lieux" (16 mars 2018)
  • "Pétition pour la sauvegarde du métier d'aide familiale. Commission de l'Action sociale, de la Santé et de la Fonction publique" (19 mars 2018)
  • "Risques d'interpellations. Commission de l'Action sociale, de la Santé et de la Fonction publique" (19 mars 2018)
  • Note d'avis du cabinet "Note au Gouvernement wallon sur l'avant-projet de décret Assurance Autonomie" (31 mai 2018)
  • "Assurance autonomie. Préparation réunion de concertation du 16 juillet 2018" (juillet 2018)
  • "Observations après trois mois de Présidence de l'AViQ" (août 2018)
  • "Assurance autonomie. Préparation réunion de concertation du 14 septembre 2018" (septembre 2018)
  • "Assurance autonomie. Préparation réunion de concertation du 18 décembre 2018" (décembre 2018)
  • "Action sociale" (2019)
  • "Conséquence abandon Assurance autonomie" (26 mars 2019)
- Documents de travail (2016-2018) : 
  • Documentation sur le Budget d'Assistance Personnelle (BAP) (s.d.)
  • Documentation sur l'Allocation d'aide aux Personnes âgées (APA) (s.d.)
  • Rapport dit "gender test" sur l'avant-projet de décret relatif à l'assurance autonomie portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (s.d.)
  • "Projet d'accord politique relatif à la mise en place de l'OIP Bien-être, santé, handicap et famille" (2016)
  • Avis juridique : "Assurance autonomie - Libre circulation des travailleurs" (21 mars 2016)
  • "Pacte pour l'emploi et la formation" (version du 20 juin 2016)
  • "Marché public de services juridiques visant à permettre la mise en oeuvre d'une assurance autonomie en Wallonie. Projet de cahier spécial des charges" (2017)
  • "Marché public de services d'étude actuarielle sur l'assurance autonomie en Wallonie. Cahier spécial des charges" (2017)
  • "Faciliter la vie pour plus d'autonomie" (2017)
  • "Étude actuarielle. Assurance Autonomie. Région Wallonne" (avril-mai 2018)
  • Avis de la Cellule d'informations financières de Wallonie (CIF) sur le modèle financier de l'assurance autonomie (5 juin 2018)
  • Tableaux (2018) : 
    • Modèle budgétaire 
    • Evolution de la population (SAFA, RW-FWB, AFA)
    • Nombre d'heures bénéficiaires SAFA 
​​​​​​- Travaux législatifs (2016-2019) :
  • Notes au Gouvernement wallon (2016-2019) : 
    • "Note d'orientation budgétaire et opérationnelle sur la reprise des compétences en matière de santé liées à la sixième réforme de l'Etat"
    • "Note cadre relative à l'assurance autonomie"
      • versions provisoires
      • version finale
    • "Avant-projet de décret relatif à l'assurance autonomie portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé"
      • versions provisoires
      • version finale
    • "Projet de décret relatif à l'assurance autonomie portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé"
    • "Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'assurance autonomie" 
  • Avant-projets de décret du Gouvernement wallon (2016-2019) : 
    • "Avant-projet de décret relatif à l'assurance autonomie en Région wallonne"
      • version provisoire
      • note explicative
    • "Avant-projet de décret relatif à l'assurance autonomie portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé" **
      • version finale et arrêté
      • version provisoire
      • commentaires d'articles 
      • avis du Conseil d'Etat, section législation
  • Projets d'arrêtés du Gouvernement wallon (s.d.)
- Documents relatifs aux consultations sur la note "Assurance autonomie" (2016-2018) : 
  • Calendrier des rencontres
  • Avis et notes de positionnement des divers organismes consultés
  • Tableau de synthèse
- Comptes-rendus de réunions diverses (2016-2019) **
- Présentations PowerPoint (2016-2019) : 
  • "Assurance autonomie en Région wallonne" (24 mars 2016)
  • "Assurance autonomie. La Wallonie se prépare pour faire face aux enjeux de l'allongement de la vie et de la perte d'autonomie" (12 décembre 2017)
  • Congrès des Aînés du cdH : "Assurance autonomie. Une réponse de l'allongement de la vie" (21 avril 2018)
  • Conférence de presse du Gouvernement wallon : "Assurance autonomie. La Wallonie prête pour faire face aux enjeux de l'allongement de la vie et de la perte d'autonomie" (21 juin 2018)
  • Commission de l'action sociale, de la santé et de la Fonction publique du Parlement de Wallonie : "Assurance autonomie. La Wallonie prête pour faire face aux enjeux de l'allongement de la vie et de la perte d'autonomie" (19 mars 2019)
- Réponses de la Ministre aux questions écrites (2017) : 
  • "Le financement de l'assurance autonomie" (13 décembre 2017)
  • "Les inquiétudes des aides familiales en lien avec la future assurance autonomie" (19 décembre 2017)
- Correspondance (2016-2019)
- Communiqués de presse (2017-2019) **

Date :
2016-2019
Importance matérielle :
3 liasses;9 fichiers
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient