Description :

• "Article 119 quater du Code de la Fonction publique (CFP)" (Kern du 6 février 2018)
• "Article 119 quater du CFP, suivi travaux cabinet Fonction publique / OSR en suite décision du Kern" (Kern du 6 février 2018)
• "119 quater - communication pour le MR" (Kern du 6 février 2018)
• "Note au Kern concernant l'application du nouvel article 119 quater" (Kern du 6 février 2018)
• Note manuscrite (Kern du 6 février 2018)
• "Convention sectorielle" (Kern du 21 avril 2018)
• "Notule" (Kern du 23 avril 2018)
• "119 quater" (Kern du 23 avril 2018)
• "Services continus et missions critiques" (Kern du 26 avril 2018)
• "Réduction du temps de travail avec embauche compensatoire" (Kern du 26 avril 2018)
• "Article 119 quater du CFP" (Kern du 26 avril 2018)
• Note préparatoire (Kern du 29 novembre 2018 et des 6 et 7 décembre 2018)
• "Notule" (Kern du 6 décembre 2018)

• "Dossiers fonction publique" (2017) :
  • Note générale
  • Fiches par dossiers urgents
  • Fiches par dossiers remis 
• "Communication sur les dossiers Fonction publique" (28 mars 2018)
• Note d'avis : "Fonction publique régionale. Réforme relative au cadre du Service public de Wallonie. Projet d'arrêté du GW relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. Seconde et dernière lecture" (19 mai 2018)
• "Vision du SPW 2030, 2e phase de révision du cadre organique" (19 mai 2018)
• Note d'avis : "Fonction publique régionale. Service public de Wallonie. Réaffectation d'office et Déclarations de vacance d'emplois d'Inspecteur général expert (rang A3) et de Directeur (rang A4)" (19 juillet 2018)
• "Evolution Entrées/Sorties" (19 juillet 2018)
• Note d'avis : "Fonction publique régionale. Missions critiques. Evaluation de la phase pilote au SG et à la DG01. Projet d'arrêté du GW modifiant le Code de la fonction publique wallonne et l'arrêté du GW du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement en ce qui concerne le cadre organique et l'organigramme" (19 juillet 2018)
• "Support entrevue B. Lutgen, lundi 1er octobre. Réforme du statut, 1re lecture proposée en octobre" (2018)
• "AViQ - Agence pour une Vie de Qualité. Note informative au Conseil général" (4 octobre 2018)
• "Propositions de modification du cadre organique de l'AViQ à l'attention du Cabinet de tutelle" (2018)
• "Cadre AViQ" (2018)
• "Entrevue Gouvernement wallon/Organisations syndicales représentatives (ORT) 18/10/2018 - Note interne" (18 octobre 2018)
• "Convention sectorielle 2017-2018 - voir 2020-2021" (2018)
• Note d'avis : "Service Commun d'Audit" (2019)
• "Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé" (s.d.)
• "Date de reprise de la compétence par la Région wallonne" (s.d.)
• "Problématique des contrats de remplacement transformés en CDI" (s.d.)

• Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective (2018)
• Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé [janvier 2019]
  • Avant-projet de décret
  • Commentaire d'articles
  • Exposé des motifs
• Notes au Gouvernement wallon : 
  • "Fonction publique régionale. FOREM - Déclaration de vacance des mandats des directeurs généraux adjoints. IFAPME - Déclaration de vacance du mandat d'administrateur général" (15 juin 2017)
  • "Mise en oeuvre de la Déclaration de Politique Régionale : transparence des subsides facultatifs" (28 août 2017)
  • Note rectificative : "Fonction publique, note de principe" [2018]
  • "Fonction publique régionale. Service public de Wallonie. Réaffectation d'office et Déclarations de vacance d'emplois d'Inspecteur général expert (rang A3) et de Directeur (rang A4)" (2018)
  • "Fonction publique - Convention sectorielle 2017-2018 au sein du Comité de secteur XVI de la Région wallonne. Pension second pilier, mesure quantitative" (2018)
  • "Fonction publique régionale - Evaluation intermédiaire des mandataires du Service Public de Wallonie" (2018)
  • "Contrat d'administration du Service Public de Wallonie modifié au regard de la Déclaration Politique Régionale du 28 juillet 2017" (2018)
  • "Projet d'arrêté du GW relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective. Seconde lecture" (2018)

• Convention sectorielle 2013-2016 du Comité de secteur XVI (16 septembre 2016)
• "Lettre de mission. Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi. Directeur général adjoint de la direction territoriale Namur-Brabant wallon. Rang A3" [2016]
• "Lettre de mission. Administrateur général IFAPME" (31 mai 2017)
• Avis LEGISA n° 1299 sur le "Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective" (24 juillet 2018)
• Avis du Conseil d'Etat sur le "Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective" (10 septembre 2018)
• Avis du Conseil d'Etat sur le "Projet d'arrêté du Gouvernement wallon insérant un article 119quinquies au sein de l'arrêté du GW du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne" (26 septembre 2018)
• Avis du Comité de concertation intra-francophone sur divers projets de décret et d'arrêté (5 octobre 2018)