Plan de construction hospitalier et réforme des hôpitaux

Pièce
Cote : GREOLI_B_II_009
Fonds Alda GreoliVie politiqueMinistre RW de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures de la petite enfance (28 juillet 2017 - 13 septembre 2019)Plan de construction hospitalier et réforme des hôpitaux

Description :
​​​​​​- Documents relatifs au financement des hôpitaux (2017) : 
  • Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital 
  • Note au Gouvernement wallon : "Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 [...] services médico-techniques lourds en hôpital" 
  • Note relative aux "Principes du nouveau système de financement par rapport à un système purement subventionné" 
  • Tableaux 
- Documents relatifs au réseautage clinique entre hôpitaux (2018) : 
  • Note au Gouvernement wallon : "Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux hôpitaux en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux (2018)
  • Réunion avec les fédérations hospitalières du 21 septembre 2018 :
    • Compte-rendu 
    • Notes manuscrites
  • Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux
    • Avis du Conseil d'Etat (22 juin 2018)
    • Loi coordonnée du 10 juillet 2008 
  • Notes et documents de travail : 
    • "Classification sectorielle des hôpitaux selon le système européen des comptes" (4 mai 2016)
    • "Point de vue des directeurs généraux hospitaliers d'UNESSA" (22 mars 2018)
    • "Constitution de réseaux coordonnés en matière hospitalière. Etude de structures" (22 mars 2018)
    • "Plateforme inter-administrations - Réunion du 6 septembre 2018. Réponses de l'AViQ aux questions posées en préparation de la réunion" (septembre 2018)
  • Projet de lettre des Ministres aux membres de la conférence interministérielle "Santé publique"
  • Note manuscrite
- Documents relatifs à l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'aide aux services de santé mentale (2018-2019) : 
  • Avant-projet de décret
  • Exposé des motifs
  • Commentaire des articles
  • Note au Gouvernement wallon : deuxième lecture
  • Note d'avis du cabinet Greoli en vue de la réunion du Conseil des Ministres du 7 février 2019
  • Rapport dit "gender testing" (3 juillet 2018)
  • Avis sur l'avant-projet de décret : 
    • LEGISA (5 octobre 2018)
    • Fédération Wallonne des Services de Santé Mentale (23 octobre 2018)
    • Conseil économique et social de Wallonie (CESW) (20 novembre 2018)
    • Commission Wallonie de la Santé (15 décembre 2018)
    • Comité de concertation intra-francophone (23 janvier 2019)
    • Inspection des Finances (30 janvier 2019)
  • Correspondance
- Documents relatifs au plan de constructions hospitalières (2019) : 
  • Notes au Gouvernement wallon : 
    • "Plan de construction hospitalier"
    • "Plan de constructions hospitalières. Propositions"
  • Conférence de presse du Gouvernement wallon du 1 avril 2019 : 
    • Présentation "Plan de construction hospitalier wallon"
    • Communiqué de presse "Qualité des soins de santé : la Wallonie donne le coup d'envoi à un investissement historique de 2,34 milliards d'euros dans ses hôpitaux"
    • Questions / Réponses
  • Compte-rendu de la réunion bilatérale avec le cabinet Budget en présence de l'Inspection des Finances (26 mars 2019)
  • Notes et documents de travail : 
    • Avis de l'Inspection des Finances sur la note au Gouvernement wallon "Plan de constructions hospitalières. Propositions" (20 mars 2019)
    • Note d'avis du cabinet Greoli en vue de la réunion du Conseil des Ministres du 28 mars 2019
    • "Fiche explicative sur le plan de construction hospitalier" (s.d.)
  • Tableaux
  • Correspondance
- Communiqués de presse (2018-2019) *
- Synthèse de la rencontre "Université dans le contexte hospitalier" du 15 juin 2018 - Texte à valider (9 juillet 2018) *

Date :
2017-2019
Importance matérielle :
1 liasse ;5 fichiers
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient