Plan de construction hospitalier et réforme des hôpitaux
Pièce
Cote : GREOLI_B_II_009
Fonds Alda Greoli➔
Vie politique➔
Ministre RW de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures de la petite enfance (28 juillet 2017 - 13 septembre 2019)➔
Plan de construction hospitalier et réforme des hôpitaux
Description :
- Documents relatifs au financement des hôpitaux (2017) :
- Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
- Note au Gouvernement wallon : "Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 [...] services médico-techniques lourds en hôpital"
- Note relative aux "Principes du nouveau système de financement par rapport à un système purement subventionné"
- Tableaux
- Documents relatifs au réseautage clinique entre hôpitaux (2018) :
- Note au Gouvernement wallon : "Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux hôpitaux en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux (2018)
- Réunion avec les fédérations hospitalières du 21 septembre 2018 :
- Compte-rendu
- Notes manuscrites
- Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux
- Avis du Conseil d'Etat (22 juin 2018)
- Loi coordonnée du 10 juillet 2008
- Notes et documents de travail :
- "Classification sectorielle des hôpitaux selon le système européen des comptes" (4 mai 2016)
- "Point de vue des directeurs généraux hospitaliers d'UNESSA" (22 mars 2018)
- "Constitution de réseaux coordonnés en matière hospitalière. Etude de structures" (22 mars 2018)
- "Plateforme inter-administrations - Réunion du 6 septembre 2018. Réponses de l'AViQ aux questions posées en préparation de la réunion" (septembre 2018)
- Projet de lettre des Ministres aux membres de la conférence interministérielle "Santé publique"
- Note manuscrite
- Documents relatifs à l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'aide aux services de santé mentale (2018-2019) :
- Avant-projet de décret
- Exposé des motifs
- Commentaire des articles
- Note au Gouvernement wallon : deuxième lecture
- Note d'avis du cabinet Greoli en vue de la réunion du Conseil des Ministres du 7 février 2019
- Rapport dit "gender testing" (3 juillet 2018)
- Avis sur l'avant-projet de décret :
- LEGISA (5 octobre 2018)
- Fédération Wallonne des Services de Santé Mentale (23 octobre 2018)
- Conseil économique et social de Wallonie (CESW) (20 novembre 2018)
- Commission Wallonie de la Santé (15 décembre 2018)
- Comité de concertation intra-francophone (23 janvier 2019)
- Inspection des Finances (30 janvier 2019)
- Correspondance
- Documents relatifs au plan de constructions hospitalières (2019) :
- Notes au Gouvernement wallon :
- "Plan de construction hospitalier"
- "Plan de constructions hospitalières. Propositions"
- Conférence de presse du Gouvernement wallon du 1 avril 2019 :
- Présentation "Plan de construction hospitalier wallon"
- Communiqué de presse "Qualité des soins de santé : la Wallonie donne le coup d'envoi à un investissement historique de 2,34 milliards d'euros dans ses hôpitaux"
- Questions / Réponses
- Compte-rendu de la réunion bilatérale avec le cabinet Budget en présence de l'Inspection des Finances (26 mars 2019)
- Notes et documents de travail :
- Avis de l'Inspection des Finances sur la note au Gouvernement wallon "Plan de constructions hospitalières. Propositions" (20 mars 2019)
- Note d'avis du cabinet Greoli en vue de la réunion du Conseil des Ministres du 28 mars 2019
- "Fiche explicative sur le plan de construction hospitalier" (s.d.)
- Tableaux
- Correspondance
- Communiqués de presse (2018-2019) *
- Synthèse de la rencontre "Université dans le contexte hospitalier" du 15 juin 2018 - Texte à valider (9 juillet 2018) *
Date :
2017-2019
Importance matérielle :
1 liasse ;5 fichiers
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient