Centres d'insertion socioprofessionnelle et dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle
Pièce
Cote : GREOLI_B_II_011
Fonds Alda Greoli➔
Vie politique➔
Ministre RW de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures de la petite enfance (28 juillet 2017 - 13 septembre 2019)➔
Centres d'insertion socioprofessionnelle et dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle
Description :
- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle :
- Projets d'arrêté (25 février et 13 mars 2019)
- Notes au Gouvernement wallon :
- Première lecture (16 novembre 2018)
- Deuxième lecture (15 mars 2019)
- Notes du cabinet de la Ministre :
- "Récapitulatif des demandes et/ou souhaites du secteur" (10 février 2019)
- Note d'avis en vue du Conseil des Ministres (14 mars 2019)
- "Centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) à lire en lien avec la note Guide des dépenses éligibles" (s.d.)
- "Guide des dépenses éligibles à lire en lien avec la note spécifique CISP" (s.d.)
- Compte-rendu de la réunion inter-cabinets du 12 mars 2019
- Avis sur le projet d'arrêté :
- Inspection des Finances (15 octobre 2018)
- LEGISA (4 décembre 2018)
- ASBL Interfédération des CISP (18 décembre 2018)
- Le Forem (3 janvier 2019)
- Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE) (14 janvier 2019)
- Autorité de Protection des Données (16 janvier 2019)
- ASBL Lire et Ecrire Brabant Wallon (28 janvier 2019)
- Association d'avocats Deckers & Joassart (31 janvier 2019)
- Correspondance avec l'ASBL Interfédération des CISP (mars 2019)
- Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle :
- Projets d'arrêté (21 février et 8 mars 2019)
- Notes au Gouvernement wallon :
- Première lecture (16 novembre 2018)
- Deuxième lecture (mars 2019)
- Note d'avis du cabinet en vue du Conseil des Ministres (28 février 2019)
- Avis sur le projet d'arrêté :
- Inspection des Finances (15 octobre 2018)
- ASBL Interfédération des CISP, InterMire et les SAACES (6 décembre 2018)
- LEGISA (19 décembre 2018)
- e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS) (27 décembre 2018)
- Union des Villes et Communes de Wallonie (UCVW) (4 janvier 2019)
- CESE Wallonie (14 janvier 2019)
- Autorité de Protection des Données (6 février 2019)
- Correspondance avec l'ASBL Interfédération des CISP (21 février et 5 mars 2019)
Date :
2018-2019
Importance matérielle :
1 liasse
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient
