Lutte contre certaines formes de discrimination
Pièce
Description :
- Discours de la Ministre lors de la réunion de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et de la Fonction publique du 29 avril 2019- Décret du 8 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
- Documents parlementaires :
- Convocation à la réunion de la Commission
- Projet de décret et annexes
- Note au Gouvernement wallon
- Rapport dit "gender test"
- Avant-projet de décret
- Exposé des motifs
- Commentaire des articles
- Tableaux de concordance
- Avis du Comité de concertation intra-francophone (OCIF)
- Avis du Conseil d'Etat
- Commentaire des articles
- Exposé des motifs
- Avant-projet de décret
- Note au Gouvernement wallon
- Avis du Conseil d'Etat
- Tableau de concordance
- Rapport dit "gender test"
- Note au Gouvernement wallon
- Rapport dit "gender test"
- Exposé des motifs
- Commentaire des articles
- Avis du Conseil Wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF)
- Avis LEGISA et annexe
- Avant-projet de décret
- Avis du Conseil Economique et Social de Wallonie (CESW)
- Version consolidée
- Commentaire des articles
- Exposé des motifs
- Avant-projet de décret
- Avis de l'Inspection des Finances du Gouvernement wallon
- Rapport dit "gender test"
- Note rectificative au Gouvernement wallon
- Commentaires article par article
- Note à la ministre (mai 2019)
- Correspondance (27 mars 2019)
