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Aiide aux gens du voyage

Pièce
Cote : GREOLI_B_II_013
Fonds Alda Greoli➔Vie politique➔Ministre RW de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures de la petite enfance (28 juillet 2017 - 13 septembre 2019)➔Aiide aux gens du voyage

Description :
- Discours introductif de la Ministre
- Questions - réponses
- Exposé des motifs
- Projet de décret
- Proposition de résolution visant à organiser les séjours temporaires des gens du voyage dans les communes wallonnes 
- Proposition de résolution relative à l'accueil temporaire des gens du voyage
- Avis sur le projet de décret :
  • Comité de concertation intra-francophone relatif aux accords dits de la "Sainte-Emilie" (OCIF)
  • Conseil d'Etat
  • Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)
  • Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA)
  • Inspection des Finances
- Note du Gouvernement wallon
  • Deuxième lecture (14 février 2019)
  • Première lecture (30 novembre 2018)
- Avis antérieur : 
  • UNIA
  • Commission wallonne de l'Intégration des Personnes Etrangères ou d'origine étrangère (CWIPE)
  • UCVW
  • Association des Provinces wallonnes (APW)
- Procès-verbal de la réunion des parlementaires du 15 avril 2019 sur les projets de décret : Soins palliatifs, gens du voyage, Décret promotion/prévention
- Communiqués de presse (2018-2019) *
Date :
2018-2019
Importance matérielle :
1 chemise;3 fichiers
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient