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Gestion et paiement des prestations familiales

Pièce
Cote : GREOLI_B_II_014
Fonds Alda Greoli➔Vie politique➔Ministre RW de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures de la petite enfance (28 juillet 2017 - 13 septembre 2019)➔Gestion et paiement des prestations familiales

Description :
- Avant-projet de décret (2017)
- Exposé des motifs (2017)
- Commentaire des articles (2017)
- Avis sur l'avant-projet de décret : 
  • Conseil d'Etat, section de législation (13 décembre 2017)
  • Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) (19 septembre 2017)
  • Agence fédérale belge pour les Allocations familiales (FAMIFED) (s.d.)
  • Union des Classes Moyennes (UCM) (24 juillet 2017)
  • Confédération intersectorielle des employeurs du secteur à profit social (non marchand) en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles (UNIPSO) (30 août 2017)
  • Caisse d'allocations familiales Securex & Acerta (24 août 2017)
  • Comité de Secteur XVI (15 et 22 septembre 2017)
  • Conseil économique et social de Wallonie (CESW) (25 septembre 2017)
  • SPF Finances (27 septembre 2017)
  • Commission de la protection de la vie privée (20 septembre 2017)
  • SPW - Direction de la Chancellerie et de l'expertise juridique (LEGISA) ( 11 août 2017)
  • Cellule d'informations financières (CIF) (4 octobre 2017) 
- Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales (2017) : 
  • Texte de l'accord de coopération
  • Avis du cabinet adressé à la ministre Greoli
- Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des caisses privées d'allocations familiales (20 novembre 2017) *
- Discours en Commission de l'Action sociale, de la Santé et des Travaux publics relatif au projet de décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (23 janvier 2018) *
- Notes au Gouvernement wallon :
  • "Allocations familiales - le futur modèle wallon" (2017)
  • "Reprise de la compétence en matière d'allocations familiales" (2018) *
- Correspondance (2017)
- Note préparatoire à une interview RTL (27 septembre 2018) *
- Communiqués de presse (2018-2019) *
Date :
2017-2019
Importance matérielle :
1 liasse;13 fichiers
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient