Description :

• Pacte pour l'emploi et la formation (2016) : 
  • Texte du projet de Pacte 
  • Note au GW
• Avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création de nouveaux postes de travail répondant à des besoins de société prioritaires (2017) :
  • Avant-projets de décret 
  • Notes au GW : première et deuxième lecture
  • Avis sur l'avant-projet de décret : 
    • Inspection des Finances
    • Le Forem
    • Conseil Economique et Social Wallon (CESW)
    • Association des Provinces Wallonnes (APW)
    • Fédération des CPAS
• Avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi en vue de son abrogation pour le transformer en soutien structurel aux politiques fonctionnelles (2018) :
  • Avant-projets de décret
  • Exposé des motifs
  • Commentaire des articles
  • Notes au GW : première et deuxième lecture
  • Rapport dit "gender test"
  • Avis sur l'avant-projet de décret : 
    • UNIPSO
    • CESW
    • Le Forem
    • Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)
    • Fédération des CPAS
    • APW
    • Inspection des Finances
• Projet de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement (2018) :
  • Projet et avant-projets de décret
  • Exposé des motifs 
  • Commentaire des articles 
  • Avis du Conseil d'Etat
  • Note rectificative au GW : troisième lecture
  • Texte consolidé
• Avant-projet de décret relatif aux aides visant à garantir un soutien structurel à certains employeurs de l'enseignement et du secteur non marchand réalisant des activités relevant du champ de compétences communautaires via l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés (2018) :
  • Avant-projets de décret
  • Note au GW : adoption en première lecture
• Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue d'insérer un nouveau dispositif en matière de subventionnement du soutien à l'emploi dans les secteurs de l'action sociale et de la santé (2018) : 
  • Avant-projet de décret
  • Résumé et exposé des motifs
  • Commentaire des articles
  • Note au GW : première lecture
  • Rapport dit "gender test"
  • Avis de l'Inspection des Finances
• Proposition de décret relatif au subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non marchand dans les matières culturelles et personnalisables (2018) : 
  • Propositions de décret 
  • Exposé des motifs
  • Commentaire des articles
  • Note du cabinet Greoli 
• Avant-projet de décret portant subventionnement des opérateurs de stimulation de l'économie et de l'économie sociale (2018) : 
  • Avant-projet de décret
  • Exposé des motifs
  • Commentaire des articles
  • Note au GW
  • Avis de l'Inspection des Finances
  • Rapport dit "gender test"
• Avant-projet de décret insérant dans la première partie, livre III, titre III du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation un chapitre III relatif aux subventions à l'emploi octroyées aux communes wallonnes et Avant-projet de décret insérant un chapitre VIII bis relatif aux subventions à l'emploi octroyées aux centres publics d'action sociale dans la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 (2018) :
  • Exposés des motifs
  • Note au GW
  • Avis de l'Inspection des Finances
  • Notule
• Avant-projet de décret relatif à l'insertion dans l'emploi des demandeurs d'emploi inoccupés (2018) : 
  • Avant-projet de décret
  • Exposé des motifs
  • Commentaire des articles
  • Note au GW : adoption en première lecture
  • Avis de l'Inspection des Finances
  • Rapport dit "gender test"
• Documents relatifs à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne fixant les modalités d'octroi des aides à l'emploi relatives au soutien structurel du projet social des employeurs qui dépendent des politiques fonctionnelles de la Communauté française (2018) : 
  • Accord de coopération
    • Version finale
    • Versions provisoires
  • Avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération 
  • Convention fixant les modalités d'octroi des aides à l'emploi relatives au soutien structurel du projet social des employeurs qui dépendent du secteur de la culture
  • Convention fixant les modalités d'octroi des aides à l'emploi relatives au soutien structurel du projet social des employeurs qui dépendent du secteur de l'enseignement
• Notes au Gouvernement wallon diverses (2016 ; 2018) : 
  • "Réforme des aides à l'emploi - Avant-projet de décret relatif au contrat d'insertion. Adoption en première lecture (22 juin 2016)
  • "Convention APE - Enseignement 2017 entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles" (7 juillet 2016)
  • "Réorganisation des aides à l'emploi - prise de position en vue de la finalisation de la concertation" (2016)
  • "Projet de réforme du dispositif des Aides à la promotion de l'emploi (APE) initié par le Gouvernement wallon - Mise en place d'un groupe de travail par la Fédération Wallonie-Bruxelles" (20 juin 2018)

• "Pièce à casser APE / charte associative" (9 juin 2013)
• Note du cabinet Tillieux : "Réorganisation des aides à l'emploi. Prise de position en vue de la finalisation de la concertation" (28 janvier 2016)
• "Projet de décret APE : synthèse des remarques de Gaëtane V." (2017)
• "Réforme APE" [2017]
• Note d'UNIPSO : "Réforme APE. Projet de décret 1re lecture" (16 février 2017)
• "Note Gouvernement électronique du 20 juillet 2017" (19 juillet 2017)
• Note du cabinet Jeholet : "Réforme APE. Note d'information à l'attention de la Ministre Greoli" (30 novembre 2017)
• "Analyse de la conformité du dispositif de l'avant-projet de décret APE par rapport aux engagements reprise dans la note au Gouvernement" (21 décembre 2017)
• "Note d'orientation : mise en oeuvre de la réforme APE dans le Code Wallon de l'Action sociale et de la Santé" (2018)
• Note du cabinet Jeholet : "Réforme APE. Note à l'attention de la Ministre Greoli" (17 janvier 2018)
• Note du cabinet Jeholet : "Réforme APE. Note relative au calcul des forfaits" (29 janvier 2018)
• "Note cadre confidentielle sur la réforme des APE" (7 mars 2018)
• "Point sur la réforme APE en vue du passage en 2e lecture" (4 juin 2018) **
• "Tableau budgétaire récapitulatif APE" (13 juin 2018)
• Note du cabinet Jeholet : "Points à trancher dans la réforme APE : Kern du 20/09/2018" (19 septembre 2018)
• Notes du cabinet Jeholet : "Points à trancher dans la réforme APE : Kern du 27/09/2018" (26 et 27 septembre 2018)
• Note du cabinet Jeholet : "Réforme APE et cadastre" (9 novembre 2018)
• "Discussion sur les deux points APE inscrits en communication" [2019]
• "Note APE FWB" (12 février 2019)
• Note aux ministres : "Impact sur les PTP Enseignement de l'absence d'accord de coopération APE" (12 février 2019)
• Note de la CSC : "Réforme APE et autres projets impactant le secteur non-marchand" (18 février 2019)
• "Réforme des APE : Argumentaire" (28 février 2019) *
• "Réforme APE : éléments de désaccord" (s.d.)

• Réunion inter-cabinets du 22 mars 2018
• Groupe de travail FWB "Réforme APE" du 19 octobre 2018
• Réunion inter-cabinets du 27 novembre 2018

• Discours (30 mars 2018)
• Présentation "Réforme des aides à la promotion de l'emploi" (10 avril 2018)
• Présentation "Projet de réforme du système des APE' (16 avril 2018)  
• "Réforme APE", 17 septembre 2018