Description :
- Invitations aux réunions (1964)
- Notes et documents de travail (1964) :
- "Groupe de travail Réformes Institutionnelles - Aide-mémoire de la réunion du 4 juin 1964" (8 juin 1964)
- "Contrôle des dépenses" (9 juin 1964)
- "Faut-il simplifier la procédure de révision de la Constitution ?" (9 juin 1964)
- "Le citoyen et le pouvoir" (9 juin 1964)
- "Le pouvoir exécutif" (9 juin 1964)
- "Réflexions sur la méthode d'une révision et l'utilité des déclarations de droit" (9 juin 1964)
- "Le régime parlementaire" (10 juin 1964)
- "Liberté de l'information et liberté de la presse" (10 juin 1964)
- "Le système bicaméral" (11 juin 1964)
- "Le contrôle de la constitutionnalité de certaines lois" (1964)
- "Mémorandum" (1964)
- Correspondance diverse (1964)