Description :

• Invitations et ordres du jour des réunions du Conseil d'administration (1977-1979)
• Procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration des 13 décembre 1977, 17 janvier et 14 janvier 1978 (1977-1978)
• Notes et documents de travail (1977-1979) :
  • "Interview accordée par le Ministre d'État Omer Vanaudenhove, président du CERP, relative au Pacte d'Egmont" (25 janvier 1977)
  • "Le Pacte d'Egmont - Provinces et sous-régions" (6 décembre 1977)
  • "Note d'actualité du CEPESS - Problèmes institutionnels : Pacte d'Egmont" (décembre 1977)
  • "Projet de communiqué du Centre d'études des Réformes politiques relatif au Pacte d'Egmont" (1977)
  • "Solution des conflits de compétence dans le régime défini par le Pacte d'Egmont - Rapport du Centre d'études des Réformes politiques sur la compétence (il)limitée du pouvoir judiciaire" (15 janvier 1978)
  • "L'accord du château de Stuyvenberg et les sous-régions" (31 janvier 1978)
  • "La place du Sénat dans la future organisation politique de la Belgique" (1er février 1978)
  • "Comment résoudre les conflits nés de projets ou de décisions pouvant porter, ou portant gravement atteinte à l'intérêt national, ou aux relations entre les communautés et entre les régions, ou contraire à nos obligations internationales" (Ludovic Moyersoen / mars 1978)
  • "La cour d'arbitrage et amendements proposés par M. Moyersoen au document concernant la cour d'arbitrage" (mars 1978)
  • "Procédure parlementaire" (Pierre Wigny / 21 avril 1978)
  • "Réflexions sur le pouvoir " (Pierre Harmel / 18 mai 1978)
  • "Critères de répartition des crédits réservés aux dépenses de la politique régionale pour 1979" (14 juillet 1978)
  • "Standpunt van de regering aangaande de grondwettigheidsproblemen in de zes adviezen van de raad van state over het wetsontwerp houdende diverse institutionele hervormingen" (9 août 1978)
  • "Projet de communiqué du centre d'études des réformes politiques concernant les propositions du Pacte d'Egmont et des accords du Stuyvenberg" (11 septembre 1978)
  • "Les belges et la régionalisation..." (octobre 1978)
  • "Discours prononcés par les sénateurs Pierson, Lahaye et de Stexhe relatifs au projet de déclaration de révision de la Constitution" (8 novembre 1978)
  • "Déclaration commune de André Cools (PS), Charles-Ferdinand Nothomb (PSC) et Antoinette Spaak (FDF) relative à la pacification communautaire" (16 novembre 1978)
  • "Examen des articles qui ont été déclarés sujets à révision par MM. Vranckx, Wigny, Moyersoen, Somerhausen et Lambrechts" (23 novembre 1978)
  • "Questions proposées en vue d'un sondage d'opinon par M. Vanaudenhove, M. Moyersoen, M. Wigny, M. Snoy et d'Oppuers et M. De Winter" (27 novembre 1978)
  • "Réflexions de Ludovic Moyersoen" (29 novembre 1978)
  • "Explication des votes de l'électeur belge le 17 décembre 1978" (18 décembre 1978)
  • "Avis de l'Union des Villes et Communes Belges en matière de sous-régions dans le cadre du pacte communautaire - Projet" (1978)
  • "Bij het ontwerp van Staatshervorming - De theori van de implicite bevoegdheid op een belgisch dwaalspoor" (1978)
  • "Het gemeenschapspact : een modern belgië" (1978)
  • "Questions concernant la province de Brabant" (1978)
  • "Bruxelles et la régionalisation - Esquisse d'une solution" (3 janvier 1979)
  • "La crise gouvernementale suite aux élections du 17 décembre 1978" (20 février 1979)
  • "Synthèse des discussions, alternatives et propositions de la réunion du 11 mars 1979, avec la participation des six présidents et du formateur" (11 mars 1979)
  • "Les belges et les partis politiques" (16 mars 1979)
  • "Accord de gouvernement approuvé par les partis" (5 avril 1979)
  • "Quelle solution pour la Belgique ?" (1979)
• Correspondance diverse (1977-1979)
• Notes manuscrites (1977-1979)
• Documents parlementaires (1977-1979)
• Articles et revues de presse relatifs à la problématique communautaire (1977-1979)

• Invitations et ordres du jour des réunions du Comité de direction (1987-1989)
• Procès-verbaux des réunions du Comité de direction (1987-1989)
• Notes et documents de travail (1986-1988) :
  • "Note au sujet du colloque : Bruxelles aujourd'hui et demain" (décembre 1986)
  • "Que faire de la population ? Problèmes politiques pour les 10 années à venir" (1986)
  • "Commission Bruxelles du CEIP" (janvier 1987)
  • "L'avenir du CEIP" (janvier 1987)
  • "Mouvement Brabançon pour le fédéralisme provincial - Briser un engrenage désastreux - Une communauté d'intérêt et de destin méconnue" (janvier 1987)
  • "Projet de synthèse des travaux de la Commission Bruxelles" (1er juin 1987)
  • "Quelques premières réflexions au sujet du rapport publié à la suite du colloque Quelle Belgique ? organisé par le groupe Coudenberg" (novembre 1987)
  • "Considérations à caractère institutionnel, économique et social relative à la problématique bruxelloise" (décembre 1987)
  • "Projet de synthèse des travaux de la commission Bruxelles - Un statut pour Bruxelles" (mars 1988)
  • "Un système budgétaire plus efficace et plus démocratique" (juillet 1988)
• Correspondance diverse (1987-1989)