Prévention et promotion de la santé

Pièce

Cote : GREOLI_B_II_015
Fonds Alda Greoli➔Vie politique➔Ministre RW de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures de la petite enfance (28 juillet 2017 - 13 septembre 2019)➔Prévention et promotion de la santé

Description :

- Présentation du projet de décret lors de la réunion de la Commission de l'Action sociale et de la Santé du 6 mai 2019
- Commentaire des articles
- Projet de décret : troisième lecture (14 mars 2019)
- Avant-projet de décret : deuxième lecture (30 novembre 2018)
- Avis sur le projet de décret : 

• Conseil d'Etat (4 décembre 2018)
• Conseil Economique et Social Wallon (CESW) (8 octobre 2018)
• Comité de concertation intra-francophone (5 octobre 2018)
• Commission wallonne de la Santé (19 septembre 2018)
• Conseil Wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) (17 septembre 2018)
• Inspection des Finances (13 juillet 2018)

- Avant-projet de décret : première lecture (19 juillet 2018)**
- Rapport dit "gender test"
- Invitation à la presse "Présentation du Plan Wallon Sans Tabac" (22 mai 2018) *
- Communiqués de presse (2018-2019) *

 

Date :

2018-2019

Importance matérielle :

1 chemise;8 fichiers

Note :

Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.

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Contient

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