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Libre circulation des personnes handicapées

Pièce
Cote : GREOLI_B_II_007
Fonds Alda Greoli➔Vie politique➔Ministre RW de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures de la petite enfance (28 juillet 2017 - 13 septembre 2019)➔Libre circulation des personnes handicapées

Description :
- Discours introductif à la réunion de la Commission de l'Action sociale et de la Santé du 29 mars 2019
- Travaux législatifs (2018-2019) : 
  • Projet de décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées et insérant un article 695/1 dérogeant à titre transitoire à l'article 75,2° du même Code (2018-2019) :
    • Résumé
    • Projet de décret commenté
    • Projet de décret
    • Exposé des motifs
    • Commentaire des articles
    • Note au Gouvernement wallon : troisième lecture (28 mars 2019)
    • Rapport dit "gender test"
    • Avis
      • LEGISA (21 novembre 2018)
      • Inspection des Finances (2 novembre 2018)
      • Commission wallonne de la Personne Handicapée (novembre 2018)
      • Conseil Economique et Social Wallon (10 décembre 2018)
      • Conseil d'Etat (11 mars 2019)
      • Organe de Concertation Intra-francophone (9 janvier 2019)
    • Epreuve validée par le Parlement wallon
    • Avant-projet de décret : deuxième lecture (20 décembre 2018)
    • Avant-projet de décret : première lecture (8 novembre 2018)
  • Avant-projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées (2018-2019) : 
    • Résumé
    • Notes d'avis du cabinet
    • Projet de décret commenté
    • Projet de décret
    • Exposé des motifs
    • Commentaire des articles
    • Note au Gouvernement wallon : troisième lecture (24 janvier 2019)
    • Avis : 
      • Inspection des Finances (2 juillet 2018)
      • Commission wallonne de la Personne Handicapée (octobre 2018)
      • Conseil Economique et Social Wallon (10 décembre 2018)
      • Conseil d'Etat (13 décembre 2018)
      • Organe de Concertation Intra-francophone (11 février 2019)
    • Estimation de la situation en matière d'accord de coopération RW-RB
    • Accords de coopération entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées (10 avril 2009 et 12 juin 2013)
    • Avant-projet de décret : deuxième lecture (16 novembre 2018)
    • Avant-projet de décret : première lecture (4 octobre 2018)
- Communiqués de presse (2017-2019) *
- Documents relatifs au colloque "Adoptons l'adaptable ! Construire adaptable pour répondre aux défis du vieillissement et au handicap", organisé à Bouge le 1 décembre 2017 :
  • Invitation et programme (30 novembre 2017) *
  • Discours de la Ministre Alda Greoli (1 décembre 2017) *
- Invitation à la presse pour "Accueil des personnes handicapées. Troisième commission mixte Wallonie-France", organisée à Louvain-la-Neuve le 30 mars 2018 (27 mars 2018) *
Date :
2018-2019
Importance matérielle :
1 chemise;10 fichiers
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient