Soins palliatifs

Pièce

Cote : GREOLI_B_II_016
Fonds Alda Greoli➔Vie politique➔Ministre RW de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures de la petite enfance (28 juillet 2017 - 13 septembre 2019)➔Soins palliatifs

Description :

- Projet de discours de la ministre pour la réunion de la Commission Action sociale et Santé du 29 avril 2019
- Présentation du projet de décret
- Commentaire des articles
- Projet de décret : troisième lecture (28 mars 2019)

• Résumé
• Exposé des motifs
• Projet de décret
• Avis du Conseil d'Etat

- Avant-projet de décret : deuxième lecture (s.d.)
- Avant-projet de décret : première lecture (19 juillet 2018)

• Avis sur l'avant-projet de décret : 
  • Inspection des Finances (16 juillet 2019)
  • Conseil Economique et Social Wallon (8 octobre 2018)
• Rapport dit "gender test"

- Communiqués de presse (2019) *

Date :

2018-2019

Importance matérielle :

1 chemise;3 fichiers

Note :

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Contient

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