Commission Politique européenne
Pièce
Description :
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13 janvier 1981- Notes et documents de travail (1981-1996) :
- "Le conflit entre le Parlement et le Conseil des Ministres de la C.E.E. concernant le budget complémentaire 1980 et le budget 1981" (8 janvier 1981)
- "Synthèse de la conférence donnée par Fernand Herman sur le thème : Après l'acte unique, où va l'Union Européenne" (29 septembre 1986)
- "L'Acte européen et l'Union européenne" (1986)
