Description :

• "Proposition de décret organisant certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts" (2004)
• "Proposition de décret modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe" (2005)
• "Proposition de résolution relative au Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l'utilisation des voitures particulières plus respectueuses de l'environnement" (2005)
• "Proposition de résolution visant à assurer la qualité de l'agriculture et de l'environnement wallons en matière de biodiversité génétique" (2005)
• "Proposition de décret relative à l'aliénation d'immeubles ruraux" (2006)
• "Proposition de décret relative aux finalités des aménagements ruraux" (2006)