Assurance auto
Pièce
Description :
- Communiqué de presse du président du groupe cdH du Sénat René Thissen : "50 % de jeunes automobilistes roulent sans assurance : proposition du cdH pour stopper ce dérapage non contrôlé" (22 janvier 2003)- Proposition de loi portant diverses mesures complémentaires visant à satisfaire l'obligation d'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (22 juillet 2003)
- Correspondance diverse (2003)
- Articles de presse (2003)
