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Code électoral

Pièce
Cote : THISSEN_B_I_003
Fonds René Thissen➔Sénateur➔Dossiers thématiques➔Code électoral

Description :
- Notes (2003) :
  • "Bilan du déroulement des opérations électorales et propositions de réformes"
  • "Motivation des propositions de lois déposées par René Thissen concernant une réforme du système électoral"
- Proposition de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (2003)
- Conférence de presse du président du groupe cdH du Sénat René Thissen : "La chasse aux faux candidats sur les listes électorales" (3 juillet 2003)
- Courrier du chercheur indépendant Pierre-Yves Lambert (9 juillet 2003)
Date :
2003
Importance matérielle :
1 chemise
Contient