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Droit de vote des étrangers

Pièce
Cote : THISSEN_B_I_005
Fonds René Thissen➔Sénateur➔Dossiers thématiques➔Droit de vote des étrangers

Description :
- Notes et documents de travail (1999-2003) :
  • "CEPESS - L'impact politique et électoral du vote des européens lors des élections communales de l'an 2000 : éléments d'évaluation" (1er juin 1999)
  • "CEPESS - L'inscription des citoyens non belges de l'Union européenne sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales d'octobre 2000 - Objectif pour le nouveau PSC : mobiliser les nouveaux électeurs" (4 novembre 1999)
  • "Note de Patrick van Ypersele concernant l'octroi de l'électorat et de l'éligibilité aux étrangers non européens" (28 novembre 2000)
  • "Lettre ouverte du député cdH André Antoine aux négociateurs fédéraux : N'oubliez pas le droit de vote des étrangers !" (26 juin 2003)
  • "Droit de vote des étrangers non européens - débat du dimanche 5 octobre 2003" (6 octobre 2003)
  • "Note concernant l'octroi aux étrangers non européens du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales, de CPAS, provinciales, régionales, communautaires ou fédérales par les parlements régionaux" (s.d.)
- Courrier adressé au député fédéral cdH Melchior Wathelet concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales (3 novembre 2003)
- Intervention du président du groupe cdH du Sénat René Thissen à l'occasion du vote de la proposition de loi octroyant le droit de vote aux étrangers non européens pour les élections communales (11 décembre 2003)
- Propositions de lois relatives au droit de vote des étrangers (1999-2003)
Date :
1999-2003
Importance matérielle :
1 chemise
Contient