Finance et fiscalité
Pièce
Description :
- Documents de travail (2001-2002) :- "CEPESS - Les familles et les mécanismes de redistribution" (13 avril 2001)
- "La pension des indépendants" (5 septembre 2002)
- Proposition de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l'utilisation de voitures particulières plus respectueuse de l'environnement (2004)
- Intervention du sénateur cdH René Thissen relative à la proposition de loi modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (s.d.)
