Statut des gardiennes encadrées

Pièce
Cote : THISSEN_B_I_017
Fonds René ThissenSénateurDossiers thématiquesStatut des gardiennes encadrées

Description :
- Notes et documents de travail (1998-2001) :
  • "Profession : gardienne encadrée" (7 avril 1998)
  • "CEPESS - Statut des gardiennes encadrées - Analyse juridique de la proposition de loi Lizin visant à octroyer un statut de travailleuse à domicile aux gardiennes encadrées" (24 janvier 2000)
  • "Note à Anne-Marie Corbisier sur le statut social des gardiennes encadrées - Projet de Frank Vandenbroucke" (13 avril 2000)
  • "Le statut des gardiennes encadrées" (2000)
  • "Statut des gardiennes encadrées : état de la question - Le hasard fait bien les choses...et le Gouvernement manipule bien le hasard" (19 février 2001)
  • "Statut des gardiennes encadrées : Position du PSC" (12 novembre 2001)
- Correspondance diverse (2000)
- Articles de presse (2000)
- Documents parlementaires (2000-2001)

Date :
1998-2001
Importance matérielle :
1 chemise
Contient