Projets de décrets contenant les budgets 2012 et 2013
Pièce
Cote : THISSEN_A_II_026
Fonds René Thissen➔
Député wallon➔
Dossiers thématiques➔
Projets de décrets contenant les budgets 2012 et 2013
Description :
- Note et documents de travail (2012) :
- "cdH - Budget de la FWB : Contrôle budgétaire et premier ajustement 2012" (21 juin 2012)
- "Note de Thierry Zeller aux députés cdH : budget ajusté 2012" (23 juin 2012)
- "Note relative au premier feuilleton d'ajustement du budget 2012" (3 juillet 2012)
- "Note relative au projet de budget 2013 Action sociale, Santé et Égalité des chances" (4 décembre 2012)
- "Note relative au deuxième feuilleton d'ajustement du budget 2012" (4 décembre 2012)
- "Note de Thierry Zeller aux députés cdH : Grandes lignes du budget initial 2013" (9 décembre 2012)
- "cdH - Budget de la FWB : 2ème ajustement 2012 et initial 2013" (2012)
- Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013 (2012) :
- Amendements
- Avis
- Exposé particulier
- Projet de budget de fonctionnement
- Rapport de commission
- Notes manuscrites (s.d.)
Date :
2012
Importance matérielle :
2 chemises
Contient