Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

Pièce
Cote : THISSEN_A_II_032
Fonds René ThissenDéputé wallonDossiers thématiquesSociété Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

Description :
- Notes et documents de travail (1999-2004) :
  • "Mémo adressé à René Thissen concernant la modification du statut de la SWDE" (1999)
  • "Parlement wallon - La problématique de l'eau" (9 février 2000)
  • "Groupe cdH du Parlement wallon : Note concernant le projet de décret relatif au fonds social de l'eau" (30 janvier 2002)
  • "Note à René Thissen : SPGE" (12 février 2002)
  • "Le premier rapport annuel relatif aux résultats de gestion de la SPGE" (19 février 2002)
  • "Étude sur la consommation d'eau des ménages en Région wallonne" (7 mars 2002)
  • "Société wallonne des eaux - Note au Conseil d'administration" (25 octobre 2002)
  • "Note au Gouvernement wallon : Avant-projet de décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie - Première lecture" (8 juillet 2003)
  • "Gouvernement wallon : Étude relative à la problématique de la tarification de l'eau - Rapport final" (20 juin 2003)
  • "Avis du Collège d'Évaluation relatif au rapport 2003 de la SPGE" (7 juin 2004)

Date :
1999-2004
Importance matérielle :
1 liasse
Contient