Description :

• Confirmations des réunions de la commission 
• Résolutions finales actualisées du congrès tenu le 16 décembre 1979 au Heysel
• Notes manuscrites
• Compte-rendu de la réunion du Comité directeur du lundi 05 février 1990
• Rapport de la session ordinaire du 9 juillet 1990 de la Chambre des Représentants et du Sénat de Belgique
• Correspondance
• Publications :
  • du professeur Dr. André Alen intitulé "Le bicaméralisme belge, de la voie unitaire à la voie fédérale"
  • du PSC "La Communauté française a-t-elle encore un avenir ?"
  • "Opinion - Commerce des armes, fédéralisme" (brouillon)
• Pièces intitulées :
  • "Réforme des institutions parlementaires"
  • "Intervention de A. Antoine sur la fusion"
  • "Propositions libérales en vue de l'achèvement de la Réforme des institutions"
  • "Réforme de l'Etat. Troisième phase"
• Notes :
  • de Haene sur "Réforme des institutions parlementaires"
  • à destination du Comité directeur du P.S.C. intitulée "Troisième phase de la réforme de l'Etat. Rapport de M. Michel LEBRUN. Président du groupe P.S.C. de la Chambre des Représentants" 
• Document de réflexion "Quelles options pour quelle Wallonie ?" préparatoire au Congrès des Socialistes Wallons du 9 février 1991 de Robert Collignon et les Commissions du Comité Permanent des Fédérations Socialistes Wallonnes 
• Documents relatifs à l'avenir des institutions de la Communauté française et de la Région wallonne intitulés "Rapport au comité directeur du P.S.C. sur l'avenir des institutions de la Communauté française et de la Région wallonne", "Déclaration de l'exécutif de la Communauté française (et accord approuvé par les partis le 24 novembre 1985)"
• Document du président de la Chambre relatif à sa préoccupation sur le fonctionnement démocratique concret des institutions, nouvelles et anciennes
• Articles de presses (originaux ou photocopies)