Secrétaire politique général du PSC
Sous-série organique
Date :
1985-1994Contient
(SCHARFF_A_I_001) Dossier relatif aux réunions de la commission Institutionnelle du PSC sur la place de la Communauté française et de la Région wallonne à l'aube de la 4e réforme(SCHARFF_A_I_002) Dossier relatif aux réunions de la commission Institutionnelle du PSC sur la réforme des institutions, la division du Brabant et l'extension des compétences
(SCHARFF_A_I_003) Dossier relatif au transfert des compétences de la Communauté française à la Région wallonne et de l'impact des accords de la Saint-Michel
(SCHARFF_A_I_004) Dossier relatif au recrutement et à la représentation des femmes au PSC
(SCHARFF_A_I_005) Dossier relatif au transfert des compétences agricoles et de ses problèmes
(SCHARFF_A_I_006) Dossier relatif à l'écologie et l'environnement
(SCHARFF_A_I_007) Dossier relatif à la province de Luxembourg et de son opposition à la réforme de l'Etat
(SCHARFF_A_I_008) Dossier relatif à la province du Brabant
(SCHARFF_A_I_009) Pièce relative à l'avenir des provinces et de leurs institutions
(SCHARFF_A_I_010) Dossier relatif à l'enseignement
(SCHARFF_A_I_011) Dossier relatif à l'importance, les problèmes et les réformes de la fonction publique
(SCHARFF_A_I_012) Dossier relatif aux problématiques rencontrées par les francophones de la périphérie de Bruxelles
(SCHARFF_A_I_013) Dossier relatif au commerce et aux relations extérieures de la Région
