Description :

• Invitations aux membres de la commission Institutionnelle du PSC pour une réunion avec ordre du jour
• Procès-verbaux des réunions
• Projets de procès-verbaux de la commission
• Liste de noms, adresses et postes de la commission Institutionnelle
• Compte-rendu de la réunion du Comité directeur du lundi 5 février 1990
• Invitation des membres du groupe PSC de la Chambre des Représentants
• Rapports :
  • concernant les autres problèmes institutionnels du Sénat et de la Chambre des Représentants de Belgique
  • des travaux de la commission préparatoire de Claude Durieux intitulé "Prospective et pratiques institutionnelles"
  • concernant les relations internationales de la Chambre des Représentants et du Sénat de Belgique
  • concernant l'ensemble de la réforme des institutions parlementaires de la Chambre des Représentants et du Sénat de Belgique
• Synthèse sur les accords de la Saint-Michel intitulée "Les accords de la Saint-Michel. La nouvelle réforme de l'état"
• Rapports du groupe de travail sur l'agriculture
• Pièces intitulées :
  • "Note pour le Comité directeur du PSC sur la modernisation, la démocratisation, la représentation des provinces dans le nouveau système politique belge"
  • "Les dix priorités de l'accord de "Gouvernement flamand" (CVP - SP - VU)"
  • "Réforme institutionnelle de la Belgique. Note de réflexion et de propositions"
  • "Bruxelles dans la communauté"
  • "Réussir le fédéralisme"
  • "Une vision cohérente de l'Etat fédéral"
  • "Traduction. Proposition de résolution de MM. G. Verhaegen, L. Hancke, A. Denys et P. van Grembergen portant les objectifs prioritaires de la Communauté flamande en matière de réformes institutionnelles" (Service des Etudes du Conseil de la Communauté française)
  • "Note sur le futur institutionnel de la Région et de la Communauté" (Comité régional wallon de la CSC)
  • "Application des articles 24 à 29 de la loi spéciale du 8 août 1980 : Quelques réflexions" (Pierre Nihoul, Joëlle Milquet et Patrick Dubois)
  • "Coexistence communautés et régions" (Edouard Poullet)
  • "Révision de la constitution" (Joëlle Milquet et Patrick Dubois)
  • "Aperçu de la troisième phase de la réforme de l'Etat" (Pierre Nihoul)
  • "La politique Agricole Nationale et les spécificités de l'agriculture wallonne" (Secrétaire général du ministère de l'agriculture Clément Crohain)
  • "La régionalisation de l'agriculture : synthèse des points de vue des organisations représentatives des agriculteurs"
• Pièces relatives :
  • à la province du Brabant et l'arrondissement électoral de Bruxelles - Hal - Vilvorde et ses problèmes
  • à la périphérie de Bruxelles de la part du FDF aux parlementaires francophones
  • à un avis sur la régionalisation de l'agriculture
• Pièces du centre d'études politiques, économiques et sociales (CEPESS) sur divers sujets
• Notes manuscrites
• Correspondance